Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour Suprême ont rejeté le pourvoi en cassation introduit par les avocats de sept inculpés reconnus coupables pour...
Le président de la Cour d’Alger à savoir Ghazali Kamel qui préside la chambre d’accusation chaque mardi se prononcera le 25 avril prochain dans l’appel introduit...
Ce dernier est également inculpé pour avoir exercé des pressions sur plusieurs cadres et fonctionnaires des différents secteurs lorsque son défunt frère était à la tête...
Le verdict a été pris à l’unanimité par les membres du tribunal criminel d’Alger en l’absence de la victime qui n’a pas daigné assister au procès...
Le mis en cause est poursuivi dans une affaire liée à l’abus de confiance et l’escroquerie dont a été victime le plaignant un transitaire. Les victimes...
Cette dernière a sollicité un délai pour pouvoir préparé sa plaidoirie mais son client de surcroît principal accusé Aouar Mohamed n’était pas du même avis qu’elle...
Le procureur général près la 10e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger a requis, hier, la confirmation de la peine prononcée par le président du...
Le procureur général a estimé que le mis en cause ne méritait pas d’être blanchi des faits qui lui étaient reprochés, notamment lors de l’instruction judiciaire....
Le mis en cause avait été condamné à sept ans de prison ferme assortis de la confiscation de tous les biens lui appartenant que ce soit...
L’instruction judiciaire avait été ouverte par le parquet de la République du tribunal de Sidi M’Hamed pour déterminer les causes et les circonstances du drame survenu...
