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La CJUE annule les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc : Une autre gifle pour le Makhzen

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Une grande victoire pour le Sahara occidental, après une longue bataille juridique. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a annulé définitivement hier, les accords commerciaux de pêche et d’agriculture, conclus entre l’Union européenne (UE), et le Maroc. 

 

Cette décision historique, qui fait grincer les dents côté Makhzen, est on ne peut plus une «reconnaissance» franche de la souveraineté du peuple sahraoui, qui milite depuis 1975 pour son droit à l’autodétermination. En effet, la décision de la CJUE est motivée par le fait que les accords commerciaux de pêche et d’agriculture, conclus entre L’union européenne (UE) et le Maroc, au motif qu’ils avaient été établis «sans le consentement du peuple du Sahara occidental». Le tribunal luxembourgeois précise dans son arrêt, que «le consentement du peuple du Sahara occidental, à la mise en uvre des accords commerciaux UE-Maroc de 2019, en matière de pêche et de produits agricoles sur ce territoire non-autonome, est une condition de validité des décisions, par lesquelles le Conseil les a approuvés au nom de L’union». Dans ses arrêts, la CJUE a rappelé d’abord l’ensemble des acquis de 2016 et de 2018, comme une base intangible, à savoir que le Sahara occidental dispose dun statut séparé et distinct, par rapport au territoire marocain et que le peuple sahraoui constitue un sujet de droit international tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement est incontournable. Le jugement, lu par le Président de la Cour, Koen Lenaerts, a rejeté tous les recours de l’UE et a confirmé les conclusions de la première chambre de la Cour. Le Président de la Cour a précisé, que les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc, impliquant actuellement le Sahara occidental, doivent cesser dans un délai d’un an. La Cour estime de ce fait, que la Commission européenne a violé le droit des peuples du Sahara occidental à l’autodétermination, en concluant des accords commerciaux avec le Maroc. Ce jugement intervient «à la suite de décisions antérieures remontant à 2016 et 2018, où la Cour avait déjà annulé l’application des accords commerciaux et de pêche, entre l’UE et le Maroc au Sahara occidental », précise à ce propos, l’agence de presse sahraouie SPS, indiquant que la Cour a constamment jugé que le Sahara occidental est un territoire «séparé et distinct», sur lequel le Maroc n’a ni souveraineté, ni mandat d’administration. Cette «grande victoire», comme la qualifie la Présidence sahraouie dans un communiqué, na pas été facile. Malgré les décisions antérieures de la Cour en faveur du Sahara occidental, les institutions de l’UE ont en effet, renégocié des accords avec le Maroc, pour étendre leur champ géographique au Sahara occidental, sans chercher à obtenir le consentement du peuple sahraoui. L’affaire, qui a débuté en 2021, a vu le Conseil de l’UE et la Commission européenne, faire appel des décisions rendues par le Tribunal général de l’UE en septembre 2021, qui avaient confirmé les droits du peuple sahraoui. Aujourd’hui, la décision de la CJUE «réaffirme une fois de plus, que le peuple du Sahara occidental a le droit de décider de son propre sort, et ne peut être soumis à des accords entre le Maroc et l’UE, sans son consentement». Dans son communiqué, la Présidence sahraouie juge que les arrêts de la CJUE, concernant le pillage des ressources du Sahara occidental, constituent une «grande victoire pour le peuple sahraoui, et le confortent dans sa lutte pour la liberté et l’indépendance». « Marquant le triomphe de la légalité internationale sur le fait accompli, ces arrêts portent un coup fatal à l’occupant marocain, puisqu’ils le privent de leviers économiques et politiques, pour maintenir sa présence illégale dans le territoire et poursuivre sa politique illégale de colonisation du territoire, par la spoliation des ressources naturelles sahraouies», a souligné la Présidence sahraouie. Cette nouvelle victoire juridique, intervient, faut-il le préciser, alors que la question sahraouie est au cur du programme du mois d’octobre, du Conseil de sécurité de l’ONU, avec notamment la reconduction du mandat de la Minurso. Le Président sahraoui, Secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, a d’ailleurs reçu jeudi soir, l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, Staffan De Mistura, dans le cadre de sa visite à la partie sahraouie, où il a rencontré également des dirigeants sahraouis au camp de réfugiés Chahid El Hafed, et a visité nombre de structures et institutions, relevant de la République sahraouie, notamment le siège du Croissant-rouge sahraoui. L’occupant marocain, ainsi mis devant le fait accompli, parle déjà d’atteinte directe à sa souveraineté. Paradoxal !

A. I.

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Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a annoncé, ce jeudi, l’installation de 600 distributeurs automatiques de billets (DAB), à l’échelle nationale à partir de janvier 2025.

Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a affirmé que «le réseau postal, y compris les structures fixes et mobiles, sera élargi notamment dans les régions isolées, à travers l’installation, dès janvier 2025, de 600 DAB», ajoutant que «cette opération s’étalera sur trois mois afin de répondre aux besoins des citoyens et de moderniser les distributeurs sujets aux pannes».

Dans ce cadre, le ministre a indiqué «qu’il sera procédé à la mise en service de plus de 60 bureaux de poste mobiles disponibles, au niveau desquels seront installés de nouveaux distributeurs automatiques».

Concernant la couverture de téléphonie mobile, M. Zerrouki a précisé que les trois opérateurs mobiles (Mobilis, Djezzy et Ooredoo) s’attellent à mettre en place des plans pour «répondre aux exigences minimales d’une bonne couverture dans les régions où le nombre d’habitants s’élève à 2000, conformément à un calendrier précis».

A ce propos, il a souligné que les trois opérateurs comptent «élargir le réseau et améliorer sa qualité» sur l’ensemble du territoire national, à travers des investissements ayant permis l’élargissement des stations de base et le déploiement de la 4G dont la couverture touche désormais 85% de la population».

Par ailleurs, le nombre des abonnés à la téléphonie mobile au niveau national «s’élèvent à plus de 49 millions selon le dernier rapport de l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques (ARPCE)», a fait savoir le ministre.

Il a affirmé également que son département ministériel continue d’accompagner les opérateurs de téléphonie mobile «pour améliorer la couverture en internet et en téléphonie mobile, notamment par la mise à disposition de bandes de fréquences supplémentaires».

R.N

 

 

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Algérie-Burundi : «Volonté partagée de donner un nouveau dynamisme aux relations bilatérales»

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Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, Ahmed Attaf, a déclaré ce jeudi, à Bujumbura que l’Algérie et le Burundi sont animés d’une «volonté politique partagée» de donner «un nouveau dynamisme et une substance plus grande» aux relations bilatérales notamment dans le domaine du commerce et de l’investissement.

«Je tiens à remercier Monsieur le Président de la République du Burundi de m’avoir honoré en me recevant aujourd’hui (Ndlr jeudi) alors qu’il doit présider un important évènement ici au Burundi en liaison avec la jeunesse, la paix, et la sécurité», a déclaré à la presse M. Attaf, à l’issue de l’audience que lui a accordée le président Evariste Ndayishimiye dans le cadre de sa visite officielle en qualité d’envoyé spécial du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

M.Attaf a indiqué avoir remis au président burundais «une lettre écrite de son frère le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et dans cette lettre, l’objectif reste pour l’Algérie comme pour le Burundi, le développement des relations bilatérales et la meilleure manière de servir le continent africain dans la conjoncture internationale particulièrement troublée par laquelle nos pays passent et par laquelle le système des relations internationales passe actuellement».

Et de souligner dans ce contexte: «Je peux vous dire qu’il y a une détermination partagée et une volonté politique partagée de donner un nouveau dynamisme, ainsi qu’une substance plus grande à ces relations bilatérales et nous sommes convenus de certaines mesures et de certaines échéances pour ce faire».

«Le président Evariste Ndayishimiye partage avec le président Abdelmadjid Tebboune cette idée de faire de nos deux pays et de nos deux nations d’abord des Nations émergentes, ensuite des nations développées», a ajouté M. Attaf.

Pour le ministre d’Etat, «l’Algérie et le Burundi ont cette ambition et ce souci de donner un nouveau dynamisme et une nouvelle substance à la coopération entre nos deux pays». Cela inclut notamment «le domaine du commerce et celui de l’investissement», a-t-il précisé.

Et, «nous serons présents aux côtés de nos frères et de nos sœurs du Burundi pour réaliser ces objectifs communs de nations émergentes et de nations développées», a conclu M. Attaf.

R.N

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Algeria Fintech & E-commerce Summit : La 3e édition en janvier 2025

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Algeria Fintech & E-commerce Summit revient pour sa 3e édition ! Du 30 janvier au 1er février 2025, au Centre culturel de la Grande Mosquée d’Alger, cet événement réunira des experts, des entrepreneurs et des investisseurs, autour des enjeux clés de la fintech et du e-commerce. Placée sous le haut patronage du ministère de l’Économie de la connaissance, des Startups et des Micro-entreprises, cette 3e édition abordera le futur du e-commerce et de la fintech en Algérie. Les conférences et les débats seront consacrés à mettre en lumière, le rôle et les enjeux du commerce électronique et de la technologie financière en Algérie.

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