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Amendements au projet de loi de Finances 2025 : Moins de restrictions sur les voitures d’occasion ?

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Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont proposé dans le cadre du PLF 2025, une série de 10 amendements destinés à ajuster la fiscalité automobile et à répondre aux défis du marché automobile national. 

 

Alors que le marché automobile algérien fait face à une pénurie de véhicules disponibles à la vente, accompagnée d’une hausse importante des prix, les députés ont proposé l’amendement de l’article 203, qui régit actuellement l’importation des voitures de moins de trois ans. Les Parlementaires ont ainsi proposé détendre l’autorisation d’importation des véhicules d’occasion, pour inclure ceux de moins de cinq ans. Mieux, ils s’opposent également à l’interdiction, durant trois années, de cession de ce type de véhicules car, selon eux, cette restriction limiterait la liberté des citoyens de disposer de leurs biens. La modification de l’article 203 permettrait, à leur égard, également d’aligner la législation avec la loi de Finances de 2020, qui autorise déjà l’importation de véhicules neufs et de véhicules de tourisme de moins de cinq ans. Un autre amendement stipule, que la période de trois ans, pendant laquelle un véhicule ne peut être vendu après son acquisition, doit être calculée à partir de la date de signature du contrat d’achat, et non à partir de l’arrivée du véhicule sur le territoire national. D’autres députés ont demandé l’abrogation de la disposition qui interdit la cession des voitures de moins de trois ans, pendant une période de trois ans après leur acquisition, soulignant que cette mesure entre en contradiction avec l’article 60 de la Constitution algérienne, qui garantit la protection de la propriété privée des citoyens. Concernant l’allégement de la charge fiscale sur les automobilistes, les députés proposent la suppression de l’article 55 du projet de loi, qui prévoit une hausse substantielle des tarifs de la vignette automobile. Les députés soulignent que cette augmentation, qui pourrait atteindre jusqu’à 275 % dans certains cas, na pas lieu d’être d’autant que, selon les critiques, le fonds dédié à l’entretien des routes a été clôturé et la hausse du prix de la vignette ne semble pas répondre aux priorités du Président, notamment la protection du pouvoir d’achat des citoyens.

 

Plusieurs propositions d’amendement rejetées

Concernent les autres propositions d’amendement, allant des conditions d’accès au logement social à la gestion des contrats dans la Fonction publique, en passant par des questions de ressources naturelles, le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), en a rejeté plusieurs. Le rejet de ces amendements a alimenté un large débat parmi les députés, certains exprimant leur mécontentement face à ce qu’ils considèrent comme une entrave à l’amélioration des conditions de vie des citoyens, et à la mise en place de réformes financières plus rigoureuses. Le député Ahmed Rabhi, du Parti du Front de libération nationale (FLN), a indiqué que la décision de rejet concernait trois propositions majeures. La première visait à instaurer un plafond pour l’accès au logement social public locatif, en augmentant le salaire mensuel admissible de 24.000 dinars à 50.000 dinars. Ce changement aurait permis à un plus grand nombre de citoyens, d’accéder à ce type de logement, mais il a été rejeté par le Bureau de l’APN sans en exposer les motifs. Une autre proposition rejetée visait à interdire la récolte et l’exportation de la truffe, un produit de plus en plus convoité, qui serait exploité illégalement par certains groupes, selon le député. Rabhi a évoqué ce point comme une manière de protéger les ressources naturelles du pays, qu’il juge gaspillées dans le cadre de cette activité non réglementée. La proposition visant à généraliser l’exemption des frais d’enregistrement pour les donations de biens immobiliers et mobiliers entre frères et surs, a également été rejetée. Selon Rabhi, cette mesure aurait permis de soulager les familles dans leurs démarches administratives. Enfin, une proposition phare concernant l’annulation des contrats dans la Fonction publique a également été écartée. Le député a justifié sa position, en invoquant la compétence exclusive du pouvoir législatif, en vertu de l’article 139 de la Constitution. Il a estimé que de telles décisions pourraient légitimement être intégrées dans la loi de Finances, en raison de leur portée générale et de leur impact sur la gestion des finances publiques. Rabhi a qualifié ces décisions de «véto» imposé par le Bureau, soulignant l’absence de justification fiscale ou fonctionnelle derrière le rejet de ces propositions. Il a exprimé son mécontentement face au manque de mécanismes de recours contre de telles décisions, ajoutant que cela limitait grandement le rôle des députés dans l’élaboration des lois.

Islam K.

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Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, a annoncé, ce jeudi, l’installation de 600 distributeurs automatiques de billets (DAB), à l’échelle nationale à partir de janvier 2025.

Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a affirmé que «le réseau postal, y compris les structures fixes et mobiles, sera élargi notamment dans les régions isolées, à travers l’installation, dès janvier 2025, de 600 DAB», ajoutant que «cette opération s’étalera sur trois mois afin de répondre aux besoins des citoyens et de moderniser les distributeurs sujets aux pannes».

Dans ce cadre, le ministre a indiqué «qu’il sera procédé à la mise en service de plus de 60 bureaux de poste mobiles disponibles, au niveau desquels seront installés de nouveaux distributeurs automatiques».

Concernant la couverture de téléphonie mobile, M. Zerrouki a précisé que les trois opérateurs mobiles (Mobilis, Djezzy et Ooredoo) s’attellent à mettre en place des plans pour «répondre aux exigences minimales d’une bonne couverture dans les régions où le nombre d’habitants s’élève à 2000, conformément à un calendrier précis».

A ce propos, il a souligné que les trois opérateurs comptent «élargir le réseau et améliorer sa qualité» sur l’ensemble du territoire national, à travers des investissements ayant permis l’élargissement des stations de base et le déploiement de la 4G dont la couverture touche désormais 85% de la population».

Par ailleurs, le nombre des abonnés à la téléphonie mobile au niveau national «s’élèvent à plus de 49 millions selon le dernier rapport de l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques (ARPCE)», a fait savoir le ministre.

Il a affirmé également que son département ministériel continue d’accompagner les opérateurs de téléphonie mobile «pour améliorer la couverture en internet et en téléphonie mobile, notamment par la mise à disposition de bandes de fréquences supplémentaires».

R.N

 

 

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Algérie-Burundi : «Volonté partagée de donner un nouveau dynamisme aux relations bilatérales»

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Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, Ahmed Attaf, a déclaré ce jeudi, à Bujumbura que l’Algérie et le Burundi sont animés d’une «volonté politique partagée» de donner «un nouveau dynamisme et une substance plus grande» aux relations bilatérales notamment dans le domaine du commerce et de l’investissement.

«Je tiens à remercier Monsieur le Président de la République du Burundi de m’avoir honoré en me recevant aujourd’hui (Ndlr jeudi) alors qu’il doit présider un important évènement ici au Burundi en liaison avec la jeunesse, la paix, et la sécurité», a déclaré à la presse M. Attaf, à l’issue de l’audience que lui a accordée le président Evariste Ndayishimiye dans le cadre de sa visite officielle en qualité d’envoyé spécial du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

M.Attaf a indiqué avoir remis au président burundais «une lettre écrite de son frère le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et dans cette lettre, l’objectif reste pour l’Algérie comme pour le Burundi, le développement des relations bilatérales et la meilleure manière de servir le continent africain dans la conjoncture internationale particulièrement troublée par laquelle nos pays passent et par laquelle le système des relations internationales passe actuellement».

Et de souligner dans ce contexte: «Je peux vous dire qu’il y a une détermination partagée et une volonté politique partagée de donner un nouveau dynamisme, ainsi qu’une substance plus grande à ces relations bilatérales et nous sommes convenus de certaines mesures et de certaines échéances pour ce faire».

«Le président Evariste Ndayishimiye partage avec le président Abdelmadjid Tebboune cette idée de faire de nos deux pays et de nos deux nations d’abord des Nations émergentes, ensuite des nations développées», a ajouté M. Attaf.

Pour le ministre d’Etat, «l’Algérie et le Burundi ont cette ambition et ce souci de donner un nouveau dynamisme et une nouvelle substance à la coopération entre nos deux pays». Cela inclut notamment «le domaine du commerce et celui de l’investissement», a-t-il précisé.

Et, «nous serons présents aux côtés de nos frères et de nos sœurs du Burundi pour réaliser ces objectifs communs de nations émergentes et de nations développées», a conclu M. Attaf.

R.N

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Algeria Fintech & E-commerce Summit : La 3e édition en janvier 2025

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Algeria Fintech & E-commerce Summit revient pour sa 3e édition ! Du 30 janvier au 1er février 2025, au Centre culturel de la Grande Mosquée d’Alger, cet événement réunira des experts, des entrepreneurs et des investisseurs, autour des enjeux clés de la fintech et du e-commerce. Placée sous le haut patronage du ministère de l’Économie de la connaissance, des Startups et des Micro-entreprises, cette 3e édition abordera le futur du e-commerce et de la fintech en Algérie. Les conférences et les débats seront consacrés à mettre en lumière, le rôle et les enjeux du commerce électronique et de la technologie financière en Algérie.

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