économie
Véhicules électriques-UE : La Chine dépose plainte
La Chine a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, au sujet de l’imposition, par l’UE, de droits compensateurs définitifs sur les nouveaux véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 6 novembre.
De notre bureau à Genève Karim Dehimi
La Chine allègue qu’il apparaît que la détermination de l’UE selon laquelle les programmes chinois cités par l’UE constituent des subventions pouvant donner lieu à une mesure compensatoire est incompatible avec diverses dispositions de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) et l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Elle allègue aussi que l’UE a agi d’une manière incompatible avec diverses dispositions de l’Accord SMC et l’article VI du GATT de 1994.
Les autorités chinoises ont demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne (« UE ») conformément aux articles 1er et 4 du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (« Mémorandum d’accord »), à l’article 30 de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (« Accord SMC »), et à l’article XXIIIde l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (« GATT de 1994 ») au sujet de l’imposition par l’UE de droits compensateurs sur les véhicules électriques à batterie (« VEB ») neufs en provenance de la République populaire de Chine (« Chine »). Les mesures en cause sont les droits compensateurs définitifs sur les VEB en provenance de Chine ainsi que l’enquête correspondante ayant abouti à l’imposition de ces mesures, qui incluent, entre autres choses, les actions entreprises ou omises par la Commission européenne au cours de l’enquête ou en relation avec celle-ci. Cette demande vise aussi toute action future que l’UE pourrait entreprendre ou toutes mesures futures qu’elle pourrait prendre en lien avec ces mesures. Ces mesures compensatoires comprennent, mais pas exclusivement, les instruments documents suivants, et sont attestées par ceux-ci et/ou :
▪ Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29 octobre 2024 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine (« Règlement sur le droit compensateur définitif »);
▪ Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 3 juillet 2024 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine.
Avis du 4 octobre 2023 annonçant l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de la République populaire de Chine. En ce qui concerne les mesures compensatoires, la Chine est préoccupée par le fait qu’il apparait que les éléments ci-après du Règlement sur le droit compensateur définitif, du Règlement sur le droit compensateur provisoire, de l’Avis d’ouverture et de l’enquête ayant conduit à l’imposition de ces mesures sont incompatibles avec l’Accord SMC et le GATT de 1994
Une demande de consultations distincte avec l’UE a été déposée par la Chine le 9 août au sujet de la même enquête et des droits compensateurs provisoires imposés par l’UE sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine.
Qu’est-ce qu’une demande de consultations?
La demande de consultations constitue le point de départ de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
K. D.
économie
Carte Edahabia : Alger Poste met en garde
L’entreprise Algérie Poste a exhorté, dans un post sur sa page facebook, les détenteurs de la carte Edahabia à faire preuve de vigilance et de prudence quant à leurs renseignements personnels concernant leur carte monétique et le téléchargement de fausses applications.
« Afin d’éviter d’être victime d’arnaque et d’escroquerie, Algérie Poste appelle les aimables citoyens à faire preuve de vigilance et de prudence quant à leurs renseignements personnels concernant leur carte Edahabia, le numéro CVV et le code OTP », peut-on lire dans le post de l’Entreprise.
« Nous mettons également en garde nos citoyens contre le téléchargement de fausses applications », a ajouté Algérie Poste.
économie
Lutte contre le blanchiment d’argent : Le défi des entreprises et institutions financières
Le cabinet Finabi Conseil organisera, en partenariat avec l’école de formation agréée Transition Pro School, une conférence à Alger du 18 au 19 décembre 2024 sous la thématique « Lutte contre le blanchiment d’argent : un défi pour les entreprises et les institutions financières ». Cette conférence vise à rassembler des experts nationaux et internationaux pour débattre et partager des solutions face aux défis du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Cette conférence arrive à un moment critique, alors que l’Algérie déploie des efforts considérables pour renforcer son cadre réglementaire et se conformer aux standards internationaux. Il s’agira d’explorer les réformes récentes et discuter des meilleures pratiques pour une mise en œuvre efficace des nouvelles régulations.
économie
E-paiement : Naftal lance le programme fédélité
La Société nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers « Naftal » enregistre mensuellement environ 42.000 transactions par TPE (Terminal de paiement électronique) au niveau de ses stations-service et ambitionne d’augmenter ce nombre à travers plusieurs mesures qui seront mises en place prochainement, a indiqué un responsable de cette entreprise publique.
« Le nombre des paiements électroniques au niveau des stations-service Naftal a atteint près de 42.000 transactions par mois via cartes CIB et Edahabia », a déclaré à l’APS le directeur de l’E-paiement à Naftal, Adel Ioualalen, soulignant que l’entreprise a réussi, dans le cadre de la convention signée avec la BEA en 2022, à assurer ce service dans toutes ses stations-service, ses centres de conversion Sirghaz (GPL/c), ses centres lubrifiants et pneumatiques et ses showrooms.
Dans le même sillage, il a souligné l’importance de la signature, le 29 octobre dernier, de l’avenant à la convention de partenariat entre Naftal et la BEA, visant à encourager les stations-service qui opèrent sous la bannière de Naftal (237 stations en gestion libre et 1.538 points de vente agréés) à offrir à leurs clients les services de l’e-paiement, en les équipant de TPE sous condition qu’elles détiennent un compte bancaire BEA.
Naftal compte aussi profiter du système de l’e-paiement instantané, ainsi que du système de paiement par QR Code lorsqu’ils seront lancés, selon le même responsable notant que ces systèmes contribueront à augmenter sensiblement le nombre de transactions dans les stations-service.
En outre, Naftal prévoit de lancer un programme de fidélité pour inciter ses clients à utiliser l’e-paiement dans les stations-service, a indiqué Adel Ioualalen précisant que les clients accumulent, dans le cadre de ce programme, un certain nombre de points pour chaque transaction, ce qui leur permet de recevoir un cadeau ou un service gratuit tel qu’un lavage de voiture, ajoutant que ce projet est en phase de « maturation ».
Ces mesures, estime-t-il, devront contribuer à augmenter le nombre de transactions électroniques dans les stations-service, jugé « modeste » par rapport au grand nombre de cartes de paiement (environ 17 millions de cartes CIB/Edahabia).
Quant aux opérations via les cartes prépayées (Naftal Card) destinées aux entreprises, Adel Ioualalen a fait savoir que durant les dix premiers mois de 2024, la société a enregistré plus de 9,7 millions de transactions.
Le nombre de clients du service « Naftal Card », lancé en 2017, a atteint 19.000 clients, selon le même responsable soulignant que ce service a réussi à remplacer à 95 % le bon de carburant, et que des efforts sont en cours pour généraliser le service aux entreprises et organismes restants.
Pour ce faire, Naftal a mis en place les équipements nécessaires compatibles avec « Naftal Card » au niveau de toutes ses stations-service et 85% des stations-service qui opèrent sous le logo de Naftal (gérées par des privés), ce qui représente un total de 1.980 stations-service, a déclaré Adel Ioualalen.
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