La grande lessive de la machine judiciaire

Le feuilleton des auditions des hauts cadres de l’Etat impliqués dans des affaires liées à la malversation et à la corruption se poursuit à une cadence rapide. Chaque semaine livre une nouvelle fournée à la prison d’El Harrach, devenue trop exiguë pour tout ce monde. 

Dernière audition en date, celle des fils de l’ancien DG des résidences d’État du Sahel, Hamid Melzi, son épouse ainsi que ses enfants. Auparavant, les fils de l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et celui de l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh devaient aussi comparaître prochainement après convocation devant le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed.  Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a ordonné le placement de l’ex-DG de l’Etablissement public Sahel et ex-PDG de la Société d’investissements hôteliers (SIH/Spa), Hamid Melzi, en détention préventive et soumis le dossier de l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia au Procureur général près la Cour d’Alger : «Suite à l’enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale d’Alger, et sur instruction du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, 25 individus ont comparu, le 26 juin 2019, devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed pour des faits à caractère pénal», indique un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed. Après avoir été auditionnés sur les faits qui leur sont imputés, le procureur de la République a soumis le dossier de l’affaire au juge d’instruction près le même tribunal. Il s’agit de crimes liés au «blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’une bande criminelle, dilapidation de deniers publics, incitation d’agents publics à exploiter leur influence réelle et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges, bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement». Ces crimes portent également sur «l’abus de fonction volontaire à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d’avantages injustifiés à autrui». Selon la même source, les personnes poursuivies pour des faits à caractère pénal sont Melzi Hamid, ancien DG de la résidence d’Etat Sahel et la SIH/SPA ainsi que 5 membres de sa famille, 9 cadres, 5 employés relevant des deux entreprises suscitées et la directrice d’une agence bancaire (Trust Bank), deux entrepreneurs et un commerçant. Dans ce cadre, «huit personnes morales dont 4 sociétés commerciales, propriétés des fils du principal accusé et 4 complexes étrangers, doivent répondre de nombreux chefs d’accusation». Après avoir auditionné les deux accusés lors de la première comparution, le juge d’instruction qui a été saisi du dossier, a ordonné le placement en détention provisoire de Melzi Hamid (DG), de ses deux fils et d’un parent. La même mesure a été prise à l’encontre de huit (08) cadres des deux entreprises publiques et d’un entrepreneur. Aussi, le juge d’instruction a placé 10 mis en cause sous contrôle judiciaire. Concernant l’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia et compte tenu de ses fonctions au moment des faits, le volet le concernant dans le dossier en question a été soumis au Procureur général près la cour d’Alger, lequel prendra les mesures nécessaires à son encontre, précise le communiqué. Ils sont appelés à répondre sur divers chefs d’accusation, dont, pour le fils d’Ouyahia, des contrats obtenus de manière délictuelle, ainsi que les marchés que sa société a obtenus dans plusieurs secteurs de manière directe et préférentielle. Le fils de l’ex-wali, quant à lui, est poursuivi pour trafic d’influence et obtention illégale de marchés. Les fils, filles, épouses, gendres, et même cousins ont été éclaboussés par cette «grande lessive» qui a ciblé les responsables. Un autre nom de l’oligarchie va tomber ces jours-ci. Il s’agit du groupe Kharbouche, le fleuron de l’agro-industrie en Algérie et un des groupes les plus puissants du pays est aujourd’hui la cible de la justice. Le père ainsi que la fratrie viennent d’être ciblés par des ISTN avant l’aboutissement des enquêtes liées à des soupçons de corruption. Le groupe Kherbouche, spécialisé dans l’agro-industrie, l’ingénierie de l’eau et les réalisations hydrauliques, fait tourner un effectif de plus de 1.400 employés toutes spécialités confondues, et englobe sept filiales, qui activent sur l’ensemble du territoire national. Les filiales Kherbouche ont réalisé de grandes opérations qui leur ont permis d’établir des relations durables avec des firmes internationales comme Culligan, Caprari, Irrimec, Ideal Bombas, Lacroix Sofrel, Seko, OBL, Elbi, Neotek Ponsel, Tracto Technique, Tsurumi. Il y a quelques années, le PDG du groupe Fethi Kherbouche, annonçait lors d’un Forum organisé par El Moudjahid, deux grands événements inscrits dans le programme de l’entreprise : un accord de partenariat pour la réalisation d’une unité de montage de tracteurs agricoles DEUTZ-FAHR, et une école de formation de techniciens et conducteurs d’engins agricoles dans la région ouest du pays. Le groupe participait notamment à toutes les foires de l’agro-industrie et se posait comme une locomotive de ce créneau au niveau national, recevant visite et hommages des ministres successifs de l’Industrie et de l’agriculture. La Cour suprême a demandé à la direction de Sonatrach de porter plainte contre l’entreprise canadienne SNC-Lavalin sur des conditions d’attribution d’un contrat, qui implique directement l’ex-ministre de l’Energie Chakib Khalil.  L’affaire concerne un contrat d’un montant de 1,1 milliard de dollars (967 millions d’euros), attribué dans des conditions douteuses à SNC-Lavalin, en juin 2009. Chakib Khalil, qui était déjà cité dans le scandale financier avec le géant pétrolier italien Eni et sa filiale Saipem, occupait à l’époque le poste de ministre de l’Energie (1999 et 2010). L’affaire de corruption de SNC-Lavalin en Algérie, avait été révélée en 2016 à travers le scandale des «Panama Papers». La société canadienne avait réussi à obtenir des marchés en Algérie grâce à une société-écran créée à travers un cabinet panaméen. Les documents des Panama Papers avaient révélé six contrats différents. La société écran devait intervenir en faveur de SNC-Lavalin, pour lui obtenir des contrats dont celui de l’usine de traitement des eaux de Taksebt, d’une valeur de 750 millions de dollars, où un trou de deux millions de dollars en fausses factures ont été découvert, selon des médias canadiens. La presse canadienne a souligné qu’en dix ans, pas moins de quatre milliards de dollars de contrats ont été obtenus en Algérie. SNC-Lavalin a remporté 90% des contrats octroyés en Algérie. Derrière ce privilège, la justice canadienne évoque le nom de l’algéro-canadien Farid Bedjaoui. Celui-ci servait d’intermédiaire, à travers la société-écran, entre les entreprises candidates aux contrats publics et l’ex-ministre de l’Énergie, Chakib Khelil. Personne ne sera épargné par les enquêtes en cours dans des affaires de corruption et «l’heure des comptes» a sonné, a affirmé le chef d’état-major, le général Ahmed Gaïd Salah, attribuant la crise économique aux malversations. Depuis la démission du président Abdelaziz la justice a ouvert une série d’enquêtes visant d’influents hommes d’affaires et des responsables politiques liés au chef de l’Etat déchu. Le général Gaïd Salah, a réitéré «la détermination» de l’armée algérienne «à accompagner la justice» et à la protéger». La justice doit «mener à bien» ses enquêtes, «en déterrant tous les dossiers et en les traitant en toute équité […], de façon à faire comparaître devant la justice tous les corrompus quels que soient leur fonction ou leur rang social», a-t-il ajouté, dans un nouveau discours prononcé lors d’une visite sur le terrain. «La lutte contre la corruption n’admet aucune limite et aucune exception ne sera faite à quiconque […]. L’heure des comptes est arrivée» et il est «temps d’assainir notre pays de toute personne malhonnête», a prévenu le général Gaïd Salah, qui a estimé que «la cause fondamentale de la crise économique dont souffre» l’Algérie «est un problème de gestion en premier lieu. Les deniers publics étaient, pour certains gestionnaires, de l’argent commun […] où ils se servaient à volonté, en toute impunité et sans contrôle ou considération», a-t-il dénoncé. «Cette gestion illégale» a débouché sur «des projets stériles et sans intérêts réels pour l’économie, octroyés de manière sélective et à des montants astronomiques sous forme de crédits, ce qui a perturbé la cadence du développement en Algérie», a-t-il poursuivi. Une dizaine d’influents hommes d’affaires soupçonnés d’avoir profité de leurs liens privilégiés avec Bouteflika et son entourage pour obtenir des contrats publics ou des avantages ont été placés récemment en détention préventive. La justice a également lancé ces derniers jours des poursuites contre plusieurs anciens hauts responsables et notamment écroué deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.

Les auditions des ministres continuent

L’ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Amar Ghoul, sénateur au titre du tiers présidentiel depuis 2016, a renoncé officiellement  jeudi dernier à son immunité parlementaire. Dans une correspondance laconique qu’il a adressée au président du Conseil de la nation, Amar Ghoul a précisé avoir décidé de renoncer à son immunité parlementaire pour se mettre à la disposition de la justice. Mais ce n’est certainement pas de gaieté de cœur que Ghoul a accepté de renoncer à ce privilège auquel il tenait tant ces derniers jours. Le Conseil de la nation a en effet entamé il y a trois jours la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’ex-ministre suite à la demande expresse du ministère de la justice dans le cadre de la réouverture du procès de l’autoroute est-ouest. Le vote en plénière de cette procédure contre Ghoul était d’ailleurs prévu pour lundi prochain. Mais en désespoir de cause et pour éviter l’humiliation, il a décidé, la mort dans l’âme, d’y renoncer de lui-même. Lourdement impliqué dans ce scandale du siècle qu’il a géré du premier au dernier kilomètre, avec des surcoûts en milliards de dollars et de graves imperfections, le président du parti TAJ se voit ainsi rattrapé par son «management»  anti-économique  de ce projet qui a coûté au trésor public environ 15 milliards de dollars. Les deux membres du Conseil de la nation et ex-ministres de la Solidarité nationale, à savoir Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, comparaîtront, bientôt, devant la Cour suprême pour répondre de plusieurs chefs d’inculpation, dont dilapidation de deniers publics, conclusion d’un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques. Selon un communiqué rendu public par le procureur général près ladite Cour, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuites judiciaires à l’encontre de ces deux mis cause, et ce, après avoir renoncé à leur immunité parlementaire : «Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l’occurrence Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuites judiciaires selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l’encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d’un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», précise le communiqué. Selon la même source, le dossier de l’affaire a été transféré au conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates. Pour rappel, Barkat et Ould Abbes avaient déposé, le 12 juin dernier, une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renonçaient à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la justice d’exercer ses missions constitutionnelles. La levée de leur immunité a été conclue suite à la tenue d’une audience à huis clos de la chambre haute du Parlement pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux portant activation des procédures de levée de l’immunité parlementaire à leur encontre. Membre observatrice de l’ONU, l’Association internationale de lutte contre la corruption a déposé une plainte le 3 juin contre le SG du FLN, Mohamed Djemai, ses trois associés (parmi lesquels deux de ses frères) dans la société Salem Electronique ainsi que 14 cadres de l’administration douanière auprès du procureur général près la cour d’Alger pour «dilapidation de deniers publics», «faux et usage de faux en écriture publique» et «non-acquittement des droits et taxes douaniers en vertu de l’article 47 de la loi 06/01 du 20 février 2006, relative à la loi sur la prévention et de lutte contre la corruption». Cette affaire avait éclaboussé, en 2000, la société Salem Electronique de Mohamed Djemai après l’interception par les services de la Gendarmerie nationale de containers de réfrigérateurs au motif de «détention irrégulière de matériels électroménagers».Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed a ordonné, le placement en détention provisoire de l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille, suspectés d’être impliqués dans plusieurs affaires liées à l’obtention d’indus privilèges. Mahieddine Tahkout, ses deux frères Rachid et Hamid ainsi que son fils Bilal ont été mis sous mandat de dépôt. L’homme d’affaire Mahieddine Tahkout ainsi que des membres de sa famille ont comparu, dimanche après-midi, devant le tribunal de Sidi-M’hamed dans des affaires liées à l’obtention d’indus privilèges par des cadres de l’Office national des œuvres universitaires (ONOU) et du ministère des Transports dans l’affaire liée aux œuvres universitaires ainsi que par des cadres du ministère de l’Industrie et de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), dans une autre affaire liée à la société CIMA MOTORS. Plusieurs hauts fonctionnaires de ces instances ont comparu à ses côtés. L’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia et l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh ont comparu également devant le tribunal, mais aucune information n’a filtré sur le motif de leur convocation pour savoir, si c’est en tant que mis en cause ou témoins. Ces deux responsables avaient comparu, avec plusieurs autres, à la mi-mai devant le procureur de la République, dans le cadre de la poursuite des enquêtes concernant l’affaire de l’homme d’affaires, Ali Haddad. 

11 milliards de dollars de flux illicites en 2015 pour l’Algérie

L’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger, a affirmé, Me Hind Benmiloud, insistant sur la nécessité de «ne pas se précipiter» dans le traitement des affaires liées à la corruption, lesquelles prennent «énormément de temps ».L’avocate à la Cour suprême et au Conseil d’Etat a soutenu que «l’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger et demander le gel des avoirs douteux pour peu qu’existe une volonté politique pour ce faire». Elle a précisé qu’il s’agit de la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption, laquelle est «mot à mot» inspirée de la Convention internationale en la matière, soulignant l’impératif de procéder à «une évaluation précise» du montant suspecté ainsi qu’à une «identification» de l’auteur du détournement : « Cela va être difficile et en tant que juriste, j’insiste sur le fait qu’on ne peut s’attaquer à une personne sans un dossier solide à l’appui, la preuve étant essentielle dans les affaires pénales», a-t-elle martelé, faisant remarquer que toutes les affaires de corruption, que ce soit en Algérie ou ailleurs, prennent énormément de temps». Aussi, a-t-elle plaidé pour la nécessité de «ne pas se précipiter, de faire attention et d’analyser toutes les situations dans le sang froid et la lucidité, même si la population s’impatiente car il ne s’agit pas de faire plaisir à celle-ci en jugeant rapidement une personne qui peut sortir au bout de 18 mois d’emprisonnement». Pour l’intervenante, «ne pas présenter un dossier solide est la meilleure façon pour celui-ci de ne pas aboutir, si l’Algérie envisage une coopération internationale pour une affaire donnée», mettant en avant la distinction à faire entre confiscation ainsi que gel et saisie de biens, la première procédure devant intervenir nécessairement sur décision de justice, contrairement aux autres, a-t-elle clarifié. Me Benmiloud a, en outre, noté la possibilité pour des associations et autres représentants de la société civile de se constituer partie civile afin d’exiger, au nom de l’Etat, le rapatriement de l’argent subtilisé, comme cela a été fait par certains pays, qualifiant de «mineures» les charges retenues par la justice à l’encontre des personnalités politiques poursuivies, lesquelles ont été des «facilitateurs» pour la bonne marche des affaires économiques jugées. Interpellée sur la notion de «secret bancaire», la juriste a rétorqué par affirmer que, depuis quelques années, cette dernière «cède devant les impératifs juridiques», y compris dans un pays comme la Suisse réputé pour cultiver le respect de la confidentialité bancaire, a-t-elle explicité. Pour sa part, l’expert financier, Mohamed Boukhari a révélé que «l’Algérie a enregistré une moyenne de flux illicites évaluée à 11 milliards de dollars en 2015, calculée sur la base d’un rapport onusien qui l’avait estimée à 8 milliards de dollars, contre 14 pour le Fonds monétaire international (FMI)», et se référant aux surfacturations et sous-facturations liées au commerce extérieur. Par ailleurs, l’Algérie «avait enregistré, en 2017, pas moins de 1239 déclarations de suspicions émanant de banques nationales ainsi que 180 rapports confidentiels de la part de certaines administrations, notamment des douanes», a-t-il ajouté.  Il fait savoir, à ce propos, que comme le reste des Etats, l’Algérie suit de près le mouvement des capitaux à travers la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des Finances, ajoutant qu’«aucun pays étranger ne peut deviner qu’il faut suivre de près une personne tant que son pays d’origine n’en fait pas la demande».  Pour cet économiste, la possibilité pour l’Algérie de récupérer les fonds illégalement transférés à l’étranger est conditionnée par «l’existence de structures adéquates» pour ce faire, indiquant que «pour qu’une personne soit mise derrière les barreaux, il faut des motifs raisonnables». L’expert s’est, en outre, montré défavorable à l’idée d’«amnistier» une personne suspectée, qualifiant la question d’«éthiquement inacceptable», et ne préconisant cette procédure que lorsqu’il s’avère «difficile» de procéder autrement à la récupération des fonds illicitement rapatriés.

H.A.