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Plaidoyer pour des réformes structurelles

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Le Professeur abderrahmane mebtoul s’est réjoui que le texte portant révision de la Constitution qui sera soumise à référendum le 1er novembre 2020 ait repris l’essentiel de ses propositions faites en maidernier. « Ce sont des propositions interdépendantes, que je soutiens depuis de longues décennies (voir l’ouvrage collectif sous ma direction paru à l’oPu en 1980,réactualisé en 2005 à Casbah editions alger – Réformes et démocratie) », a-t-il écrit dans une longue contribution destinée à la paresse, ajoutant que ces réformes doivent « être sous tendues par une nette volonté politique de changement pour résoudre la crise multidimensionnelle à laquelle est confrontée l’Algérie ».dans sa missive, le professeur mebtoul explique que les objectifs stratégiques auxquels il fait allusion sont « la refondation de l’etat algérien conciliant la modernité et son authenticité, l’efficacité économique et une profonde justice sociale, de redonner la confiance actuellement brisée entre l’etat et les citoyens grâce au dialogue fécond et productif ». au volet politique, le docteur mebtoul suggère de codifier le développement des libertés, politiques, économiques, sociales et culturelles, l’implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme pour la gestion de la Cité. aussi, il propose de légiférer sur la bonne gouvernance, l’etat de droit et la lutte contre la bureaucratie paralysante. dans ce sens, l’indépendance de la justice avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire- des juges indépendants des procureurs généraux nommés par l’exécutif, s’avère nécessaire. il plaide même en faveur d’un rééquilibrage au niveau du Conseil de la magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes et renforcer le pouvoir du Conseil d’etat.au chapitre militaire, l’expert demande à clarifier sur le plan législatif et réglementaire les missions de l’anP, des services de sécurité y compris la dGsn et du haut Conseil pour la sécurité nationale intérieure et extérieure dans le cadre de la transition démocratique. les structures de ses institutions ont besoin d’une plus grande «visibilité opérationnelle », argumente-t-il.

au chapitre de la diplomatie, le professeur mebtoul parle de la nécessaire adaptation de celle-ci aux nouvelles mutations.
Concernant l’action politique, l’expert estime qu’il est important de « codifier l’alternance au pouvoir, par la reconnaissance de l’opposition, comme acteur de la scène
politique, la séparation nette des pouvoirs une institution indépendante chargée de superviser toute élection »il a également proposé de limiter à 5 ans maximum l’exercice des hautes fonctions supérieures de l’etat, « pour éviter la léthargie et les relations de clientèles ».

mebtoul est favorable par ailleurs à lalimitation du mandat présidentiel à deux ans maximum au lieu de cinq années, et pour l’instauration durant cette période de
transition d’un régime semi-présidentiel, «le régime parlementaire, souhaitable, étant inadapté actuellement du fait de la non représentativité et de la multitude des partis qui doivent se regrouper en fonction d’affinités idéologiques et économiques »,renchérit-il.
aussi, les missions du vice-président gagneraient à être explicités, estime mebtoul, et d’ajouter que la fonction de chef de gouvernement et plus adaptée que celle de
premier ministre, qui sera « responsable dela politique socio-économique avec desprérogatives clairement définies avec obligation de présenter son bilan deux fois
devant le Parlement ».
au plan culturel et identitaire, abderrahmane mebtoul est d’avis que la langue amazigh doit être plus encadrée juridiquement afin de « favoriser la tolérance et de
combattre toute forme de racisme et de xénophobie ». Par ailleurs, il plaide pourque l’état soit le garant de la liberté de culte et de conscience, tout en « veillant à ce que la religion, n’interfère pas dans les affaires de l’état ».au chapitre des libertés collectives, mebtoul plaide pour codification de la pluralité syndicale, de la liberté des médias avec un code de déontologie, de la reconnaissance de la société civile et de la liberté pacifique de manifester.au chapitre de l’histoire, l’expert propose d’édicter des textes qui défendent les valeurs du 1er novembre 1954 et de la plateforme de la soummam. dans le volet économique, le professeur
des universités demande de « définir clairement le rôle futur de l’etat dans le développement économique et social, en insistant sur le rôle de l’etat régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés »,de « codifier la transition numérique, en prenant en compte la cybercriminalité »,de « criminaliser la corruption qui connait un niveau inégalé depuis l’indépendance politique ». dans la foulée, mebtoul plaidepour « une totale transparence de l’utilisation des deniers publics (dépense
publique, rente de sonatrach, réserves dechange) » de réhabiliter la Cour des comptes et de rendre effectif le contrôle parlementaire et celui de la société civile.
dans un clin d’œil aux managers qui ont souffert injustement par le passé, mebtoul demande de faire le distinguo entre la corruption et l’acte de gestion « afin d’éviter de paralyser l’initiative des managers en dépénalisant l’acte de gestion, tout en espectant les accords internationaux enla matière contre le blanchissement de
l’argent ‘sale’ ». Sur le plan économique toujours, mebtoul remet au goût du jour la plaidoirie en faveur d’une régionalisation économique, autour de grands pôles (combinant université-centres de recherche secteurs banques – fiscalité secteurs économiques administration) qui impliquera d’importantes réformes institutionnelles (ministères, secteur économique public -wilayas- aPC).Plus loin, il suggère de créer un organe indépendant de l’exécutif chargé de la collecte d’information avec la création d’un Haut commissariat à la planification qui tiendra compte des bouleversements mondiaux à l’horizon 2040 afin d’arrimer l’Algérie au nouveau monde.
au chapitre dialogue économique et social, mebtoul propose de « revoir lefonctionnement actuel du Conseil économique et social en lui donnant l’autonomie
totale, devant être érigé en tant que «Conseil de la nation » et non pas conseil de gouvernement, s’étant totalement bureaucratisé, sa composante n’ayant pas été
renouvelée depuis des décennies, pouvant suppléer au senat qui ne joue aucun rôle actuellement ».au plan régional, m. mebtoul plaide pour une redéfinition des rapports de l’algérie avec l’espace euro-méditerranéenne et l’afrique.

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33e Sommet arabe : L’allocution du Président Tebboune Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a adressé, jeudi à Manama, une allocution aux participants à la 33e session du Sommet arabe, lue en son nom par le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l'étranger, Ahmed Attaf. 

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« Au nom d’Allah, le Clément, le Miséricordieux,

Prière et paix sur Son Messager,

– Votre Majesté, le Roi Hamad bin Issa Al-Khalifa, Souverain du Royaume de Bahreïn frère,

– Vos Majestés, Vos Altesses, Vos Excellences

– Monsieur le Secrétaire général de la Ligue arabe,

 

Le Sommet arabe se réunit, aujourd’hui, dans un contexte international difficile et une conjoncture régionale de plus en plus complexe. La crise aiguë qui a frappé, de plein fouet, les relations internationales est désormais une réalité dont les répercussions se font ressentir dans les quatre coins du monde.

« Le fond du conflit palestino-israélien consiste en le sabotage du Projet national palestinien »

Vous n’êtes pas sans savoir que notre région arabe traverse, elle aussi, une conjoncture charnière, chargée de défis et de crises dont la dangerosité et la complexité se traduisent par les menaces existentielles qui guettent nos frères à Ghaza et les dangers auxquels fait face la cause palestinienne, visant sa liquidation.

Notre cause centrale a, aujourd’hui plus que jamais, besoin d’une Nation arabe unie et forte, qui soit à l’avant-garde de ses défenseurs et aux premiers rangs de ceux qui œuvrent pour l’établissement d’un Etat palestinien indépendant et souverain, comme solution juste, pérenne et définitive au conflit arabo-israélien.

Pour ce faire, l’Algérie a œuvré, depuis son adhésion au Conseil de sécurité, par fidélité et avec dévouement, à rehausser la place de la cause palestinienne au rang de cause centrale et de plus ancienne question inscrite à l’agenda de notre Organisation onusienne, mais aussi en tant que plus importante question à placer en tête des priorités de la Communauté internationale, et à soutenir en mobilisant tous les efforts nécessaires, eu égard à la place qu’elle occupe dans les cœurs de nos peuples.

Dans ce contexte et outre les exigences dictées par la conjoncture actuelle en termes d’intensification des pressions pour mettre fin à l’agression israélienne, garantir l’acheminement des aides humanitaires et faire cesser la déportation des Palestiniens, notre ferme conviction, en Algérie, est que:

 

– L’après-guerre à Ghaza doit être complètement différent et opposé à l’avant-guerre,

– L’après-guerre à Ghaza appelle l’unification des rangs, la fédération des énergies et la mobilisation des efforts pour la relance d’un règlement du conflit qui soit sous-tendu par des bases justes, pérennes et définitives, conformément aux instruments internationaux auxquels a adhéré la Communauté internationale, dont des références, des garde-fous et une Légalité immuable,

« L’après-guerre à Ghaza doit être complètement différent et opposé à l’avant-guerre »

– L’après-guerre à Ghaza doit, indéniablement, donner naissance au Projet national palestinien, consistant en l’édification d’un Etat palestinien indépendant, souverain, sans restrictions, ni conditions, ni entraves aucunes.

 

Dans cette optique, nous accueillons favorablement l’élan grandissant des reconnaissances officielles de l’Etat de Palestine et le soutien accru apporté au projet de son admission en tant qu’Etat membre de plein droit à l’ONU.

« La situation au Soudan, en Libye et au Yémen, et dans le reste des pays arabes, privés de paix et de sécurité, en appelle, elle aussi, à un rôle arabe majeur qui puisse éteindre le feu de la discorde entre ».

La décision historique adoptée, il y a quelques jours, par l’Assemblée générale de l’ONU, reflète dans sa teneur et ses objectifs une vérité historique, une vérité éclatante que vient, fort heureusement, de reconnaitre la Communauté internationale tout entière, à savoir que le fond du conflit palestino-israélien consiste en le sabotage du Projet national palestinien et que le règlement de ce conflit passe par la concrétisation de ce projet et l’accélération de l’édification de l’Etat de Palestine.

Nous ne pouvons que nous prévaloir de cette décision et réitérer notre appel au Conseil de sécurité à l’effet de reconsidérer le dossier d’admission de l’Etat de Palestine, permettre à la Communauté internationale de se racheter et saisir cette opportunité pour rendre justice au peuple palestinien et lui permettre de jouir de ses droits.

 

Vos Majestés, Vos Altesses, Vos Excellences,

Si j’évoque avec autant d’abondance la cause palestinienne, il n’en demeure pas moins que nous sommes tout aussi sensibles aux crises multiples et complexes qui frappent plusieurs pays arabes aux niveaux sécuritaire, politique, économique et social.

La situation au Soudan, en Libye et au Yémen, pays frères, et dans le reste des pays arabes, privés de paix et de sécurité, en appelle, elle aussi, à un rôle arabe majeur qui puisse éteindre le feu de la discorde entre les enfants d’un même pays et les prémunir contre les menaces et les dangers qui les guettent, du fait des interventions étrangères exacerbées, et de plus en plus féroces.

 

L’efficacité de l’action arabe commune et son efficience en cette conjoncture particulière et les grands défis qu’elle véhicule, impose de placer le dossier de réforme de la Ligue arabe en tête des priorités, une réforme dont l’urgence est de plus en plus pressante, d’autant que les motifs sont désormais connus de tous:

– La réforme s’impose, tout d’abord pour rattraper nos efforts manqués face aux défis de l’heure,

– La réforme s’impose, en second lieu, pour unifier nos rangs et les renforcer davantage en faveur de la défense de nos intérêts communs et de nos causes centrales,

– La réforme s’impose, enfin, pour réhabiliter l’action arabe commune, recouvrer la quiétude du monde arabe et lui permettre de reconquérir sa position en tant qu’acteur influent sur la scène internationale.

Que la paix et les Bénédictions d’Allah soient sur vous ».

« Le fond du conflit palestino-israélien consiste en le sabotage du Projet national palestinien »

 

« L’après-guerre à Ghaza doit être complètement différent et opposé à l’avant-guerre »

 

« La situation au Soudan, en Libye et au Yémen, et dans le reste des pays arabes, privés de paix et de sécurité, en appelle, elle aussi, à un rôle arabe majeur qui puisse éteindre le feu de la discorde entre ».

 

« L’efficacité de l’action arabe commune et son efficience impose de placer le dossier de réforme de la

Ligue arabe en tête des priorités ».

 

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33e Sommet arabe : Appel à un cessez-le-feu immédiat à Ghaza La «Déclaration de Bahreïn», adoptée par les 22 membres de la Ligue arabe, exige l'arrêt immédiat du génocide que commet l'entité sioniste dans la bande de Ghaza.

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  Le document condamne, en outre, «vigoureusement» les entraves imposées par l’entité sioniste «aux efforts pour la concrétisation d’un cessez-le-feu dans la bande de Ghaza et son escalade militaire continue à travers l’extension de son agression vers la ville palestinienne de Rafah, en dépit des mises en garde internationales concernant les conséquences humanitaires catastrophiques» de cette agression. Les membres de la Ligue des Etats arabes ont mis l’accent sur «la nécessité de stopper l’agression contre la bande de Ghaza, du retrait des forces de l’occupation (…) de toutes les parties de l’enclave (et) la levée du siège qui leur est imposé». Les dirigeants arabes ont appelé à l’ouverture de tous les points de passage pour permettre l’entrée d’une aide humanitaire adéquate dans l’ensemble de la bande, et de permettre aux organismes des Nations Unies, en particulier l’UNRWA, d’opérer et d’obtenir un soutien financier pour pouvoir s’acquitter librement et en toute sécurité de leurs responsabilités. Le communiqué a de même réitéré le rejet catégorique de toute tentative visant à la déportation du peuple palestinien. «Nous appelons à une action urgente pour un cessez-le-feu immédiat et durable, la fin de l’agression dans la bande de Ghaza, la protection des civils».

Déploiement d’une force onusienne 

Le sommet a entériné les appels du président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, relayé par le roi de Bahreïn Hamad ben Issa Al-Khalifa à une «conférence internationale de paix au Proche-Orient». La « déclaration de Bahreïn » appelle précisément à l’organisation d’une conférence de paix internationale sous l’égide des Nations unies, à la reconnaissance internationale d’un Etat palestinien et au déploiement de forces internationales de protection et de maintien de la paix sous mandat onusien dans les territoires palestiniens occupés jusqu’à la mise en œuvre de la solution des deux Etats. Les dirigeants arabes ont également exhorté les factions palestiniennes à s’unir «sous la bannière de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP)», qualifiée de «seul représentant légitime du peuple palestinien». Concernant le Soudan, le sommet a plaidé en faveur de la paix, invitant l’armée et paramilitaires à s’engager dans un processus destiné à mettre fin au conflit déclenché il y a plus d’un an. Dans la Déclaration de Bahreïn, l’accent a été mis sur l’importance d’unir les efforts afin de faire face aux défis de sécurité et de développement auxquels le monde arabe est confronté et de renforcer la coopération conjointe en vue de contribuer aux efforts internationaux de développement. Pour rappel, les travaux de la 33e session du Sommet arabe ont débuté jeudi à Manama, avec la participation du ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, M. Ahmed Attaf en qualité de représentant personnel du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Ces travaux ont porté sur les questions les plus importantes liées à la sécurité de la Nation arabe, en tête desquelles la question palestinienne, ainsi que les efforts visant à renforcer et à développer l’action arabe commune dans ses différentes dimensions politique, économique, sociale et culturelle. Pour l’heure, nous ne connaissons pas les réserves émises quant à certaines résolutions ou du moins à l’emploi de certains termes, dans les résolutions issues des travaux du 33e Sommet arabe.

R.N.

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Face aux efforts manqués de la Ligue arabe : La messe de la réforme dites par le Président  Aujourd’hui plus que jamais, la Ligue arabe nécessite une «réforme profonde». Une «urgence pressante» imposée par plusieurs facteurs.  

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Normalisation avec l’entité sioniste, divisions ou encore conflits internes et crises multiples, exigent une refonte globale de ce cadre de «concertation» qu’est la Ligue des Etats arabes qui n’a jamais réellement pu s’imposer comme «force» régionale. La réforme s’impose et dans son fonctionnement et dans ses mécanismes aujourd’hui désuets, de règlement des conflits qui ont prouvé leur inefficacité. Avec les bouleversements que connaît le monde aujourd’hui, une nouvelle vision et une nouvelle approche s’imposent. L’Algérie a, depuis des années réclamé cette réforme qui tarde à voir le jour. Jeudi encore, le président de la République a été très clair à ce sujet en réitérant cette demande de l’Algérie, avec force arguments à l’appui. «L’efficacité de l’action arabe commune et son efficience en cette conjoncture particulière et les grands défis qu’elle véhicule, impose de placer le dossier de réforme de la Ligue arabe en tête des priorités», a souligné le Président Tebboune dans son allocution à l’occasion du 33e Sommet de la Ligue des Etats arabes qui s’est tenu à Manama au Bahreïn. «Une réforme dont l’urgence est de plus en plus pressante, d’autant que les motifs sont désormais connus de tous», a-t-il affirmé «La réforme s’impose, tout d’abord pour rattraper nos efforts manqués face aux défis de l’heure» fait remarquer le chef de l’Etat. La réforme s’impose, en second lieu, «pour unifier nos rangs et les renforcer davantage en faveur de la défense de nos intérêts communs et de nos causes centrales», et «s’impose, enfin, pour réhabiliter l’action arabe commune, recouvrer la quiétude du monde arabe et lui permettre de reconquérir sa position en tant qu’acteur influent sur la scène internationale», détaille le Président Tebboune. Il avait déjà proposé en 2023 la «consolidation du rôle de la Ligue arabe dans la prévention et la résolution des conflits à travers la création d’un comité de sages arabes, le renforcement de la dimension populaire de l’action arabe commune par l’instauration d’un forum de dialogue intergénérationnel pour soutenir l’action arabe commune». Le vieux projet de réforme défendu par l’Algérie tient la route et la conjoncture actuelle très délicate lui donne encore une fois raison. «Est-il possible que la Ligue arabe cautionne le bombardement d’un pays arabe qui est membre de l’organisation? Est-il possible que la Ligue arabe exclut un pays membre? Est-ce que la Ligue arabe rassemble les Arabes ou les pays arabes? Non», s’était déjà interrogé en 2020 l’ancien chef de la diplomatie algérienne Sabri Boukadoum qui faisait allusion au bombardement du Yémen et à l’exclusion de la Syrie que ne cautionnent d’ailleurs pas l’Algérie. Beaucoup d’observateurs avaient même plaidé à un certain moment pour le retrait de l’Algérie de cette «coquille vide». Les pays arabes qui ont fait deux guerres à Israël, au lieu de resserrer davantage les rangs, font, pour plusieurs d’entre eux dans la normalisation, accentuant ainsi les divisions et les dissensions qui ont toujours caractérisé cette Ligue. Le génocide sioniste à Ghaza devrait amener les «normalistes » à revoir leur position mais aussi l’ensemble des pays arabes à laisser de côté leurs dissensions au profit des intérêts des peuples de la région. Les sociétés civiles des pays arabes ont souvent montré justement la voie. L’opinion arabe semble sur la même longueur d’onde contrairement à celle des dirigeants.

Aujourd’hui plus que jamais, la Ligue arabe nécessite une réforme profonde pour espérer avoir une place de choix dans un monde en perpétuelle mutation. «Nous sommes, ainsi, appelés à reprendre confiance en nos capacités pour peser de tout notre poids et agir de manière influente sur la scène internationale et l’économie mondiale, d’autant que les réserves de change de nos pays arabes équivalent à celles de l’Europe ou des grands Ensembles économiques asiatiques ou américains», avait déclaré à juste titre lors du 31e Sommet d’Alger, le Président Tebboune. La réforme de la Ligue se concrétisera-t-elle cette fois-ci ? L’espoir est permis mais elle exige en contrepartie, une volonté politique.

A.I.

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