Le nouveau cahier des charges relatif à l’industrie de l’électroménager et de l’électronique vient d’être rendu public dans le journal officiel ce samedi. L’un des points les plus importants contenus dans ce document est le décret fixant les conditions et les modalités de l’exemption du droits de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée pour les opérateurs économiques activant dans le secteur.
« Sont soumis au taux de 5% de droits de douane et au taux de 19% de la taxe sur la valeur ajoutée, tous les ensembles, sous-ensembles et accessoires importés, séparément ou groupés, par les opérateurs ayant atteint le taux d’intégration demandé », lit-on dans le décret. Les équipements téléphoniques mobiles ainsi que les équipements informatiques, sont exclus du champ d’application du décret.
Pour bénéficier des exemptions, le ministère de l’Industrie a fixé les conditions en matière de taux d’intégration à atteindre. Un taux d’intégration de 20 % au début de l’activité pour atteindre, dans un délai de 36 mois, un taux de 70%.
Pour rappel, le taux d’ingération est élaboré selon les composants et les spécificités de chaque produits.
Selon le décret , « la suspension des avantages fiscaux octroyés prévus dans la loi de finances complémentaire pour 2020, pour une durée qui ne pouvant être inférieure à un 1 an et pour une valeur qui ne peut être inférieure à celle importée durant le ou les exercice(s) incriminé(s)», lit-on dans le décret.
S’agissant des conditions de renouvellement de la décision du bénéfice d’exemption, l’article 6 du décret exige « un taux d’intégration au minimum de 60%. »
Par ailleurs, les brevets déposés « localement ou définitivement acquis par le producteur, même si le composant est produit ailleurs qu’en Algérie, participe à la bonification du taux d’intégration à hauteur de 25% du taux initial du composant ou de l’ensemble des dispositifs ou équipements, objet du brevet ».
A.B
