L’argent des projets annulés réutilisé

Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a présidé, mercredi dernier, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence et au cours de laquelle quatre projets de décrets exécutifs ont été présentés.

Les membres du gouvernement ont examiné quatre projets de décrets exécutifs présentés par les ministres des Finances, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de la Formation et de l’Enseignement professionnels. En outre, deux communications ont été présentées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Prospective. 

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances relatif à deux projets de décrets exécutifs fixant les «conditions et les modalités de mouvements de crédits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre et des conditions de réemploi des crédits annulés». Le premier projet de texte «prévoit les règles et les formes liées aux mouvements de crédits» qui interviennent au cours de l’exercice budgétaire. Il définit également la nature des actes administratifs nécessaires à la formalisation de ces mouvements (arrêté interministériel, décision conjointe…). Ces mouvements de crédits concernent «toutes les opérations de modification de la répartition des crédits budgétaires» et ce, dans le respect de la limite des crédits disponibles. Quant au second projet de décret exécutif, il «définit les conditions permettant de procéder à la réutilisation de crédits» qui correspondent à des dépenses dont la finalité est devenue sans objet en cours d’année. Ces crédits «sont constatés et leur réemploi formalisé selon les dispositions précisées». Cette modification est venue combler une lacune dans le dispositif législatif qui interdisait tout réemploi de l’argent bloqué qui est ensuite reversé dans le budget suivant. Le gouvernement a donc décidé de réinvestir cet argent pour d’autres projets qui n’ont pas trouvé de financement durant l’année.

Le gouvernement a entendu une communication du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Prospective sur le suivi régulier de la mise en œuvre du plan de relance économique qui fait suite à l’instruction du Premier ministre de mettre en place un «cadre de suivi périodique» de la concrétisation, sur le terrain, selon le calendrier qui a été fixé à cet effet. Il importe de rappeler que ces recommandations, au nombre de 150, ont été classées selon trois horizons de mise en œuvre, à savoir 86 recommandations d’urgence, dont l’échéancier est fixé avant la fin de l’année 2020, 45 de court terme prévus pour la période 2021-2022 et 19 de moyen terme prévues pour les années 2022 à 2024. Parmi les opérations les plus importantes inscrites dans le programme d’urgence, il y a lieu de relever la simplification des procédures au profit des entreprises, la mise en place d’un guichet unique pour les investisseurs, le programme de réduction des importations par la substitution de la production nationale, le raccordement des zones industrielles, des zones d’activités et des exploitations agricoles au réseau électrique et gazier, le lancement d’opérations de numérisation, en priorité dans le secteur financier (Douanes algériennes, Impôts et Domaines), le programme d’agriculture saharienne, qui enregistre déjà la création de l’Office national du développement de l’agriculture industrielle en terre saharienne, la mise en place de l’écosystème lié au développement de l’industrie pharmaceutique et, enfin,  la relance de l’activité minière. 

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relatif au projet de décret exécutif portant plan de développement pluriannuel pour la «mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique». Ce projet de décret exécutif a pour objet d’établir «le plan de développement pluriannuel» pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique. Ce texte vise à établir le plan de développement pluriannuel de quelques programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique prioritaire tels que la sécurité alimentaire, la santé du citoyen et la sécurité énergétique.

L’Institut national de la formation professionnelle change de statut

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-316 du 06/10/2009 fixant le statut de l’Institut national de la formation et de l’enseignement professionnels. Ce projet de décret exécutif apporte des modifications devant permettre à cet institut d’acquérir la capacité exigée par la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du secteur en matière d’ingénierie pédagogique, en amont de tout le système de formation. Ainsi, l’institut national sera chargé de promouvoir, d’animer, d’encadrer et de coordonner le réseau d’ingénierie pédagogique et de formation relevant du secteur avec le renforcement de la fonction de recherche pédagogique pour lui permettre d’entreprendre notamment les études et les recherches sur les méthodes pédagogiques, les contenus des programmes et les moyens didactiques ainsi que les enquêtes sur l’insertion professionnelle des diplômés du secteur.  

Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale sur l’évaluation des impacts de la Covid-19 sur le monde du travail. En plus de ses effets sanitaires graves, la pandémie de Covid-19 a eu des conséquences directes et indéniables sur le climat social et sur l’activité économique, avec des pertes financières et d’emplois significatifs. Dans ce cadre, cette communication a abordé les effets de cette pandémie sur le monde du travail et sur l’emploi et a mis en exergue les moyens de toute nature, y compris les compensations financières consenties par les pouvoirs publics en faveur de l’outil national de production, des travailleurs et pour la prise en charge des conséquences sociales de cette crise sanitaire.