Le tribunal de Tipaza a prononcé, dimanche, une peine de deux ans de prison ferme contre Kamel Chikhi, dit “El Boucher”, accusé dans une affaire de corruption.
Lors d’une audience publique, le tribunal a condamné Kamel Chikhi à deux ans de prison ferme pour “octroi d’indus privilèges”, tandis qu’un notaire répondant aux initiales (Ch. A) au centre ville de Tipaza a été acquitté, dans le cadre de cette affaire, de toutes les charges retenues contre lui.
Le même tribunal a également condamné le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts, l’accusé “Ch. Dj”, à deux ans de prison dont une année avec sursis, pour le délit d’ “octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux,” alors qu’il a été acquitté du délit d’obtention “d’indus privilèges.
Quant à la quatrième accusée dans cette affaire “A.B.A”, inspectrice centrale et cheffe de bureau du même service des impôts, elle s’est vue infliger une peine d’une année d’emprisonnement avec sursis.
Le représentant du ministère public près le tribunal de Tipasa avait requis, le 4 avril dernier, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA à l’encontre de Kamel Chikhi, dit “El Boucher”.
Il a, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre du notaire. Des peines de cinq ans de prison ferme et de deux ans de prison ferme ont été requises, contre respectivement le chef du service chargé de l’enregistrement aux impôts, et l’inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre 2020, est poursuivi dans cette affaire, pour “octroi d’indus avantages”. Le jugement de cette affaire a été reporté cinq fois de suite, à la demande de la défense de l’accusé, depuis la première audience du 17 janvier dernier.
La défense des accusés dans cette affaire a plaidé l’innocence de leurs clients, tandis que l’accusé principal a renié sa connaissance des parties dans cette affaire. Dans sa réponse à la juge sur les raisons de l’émission, l’enregistrement et le règlement des charges le même jour, Kamel Chikhi a affirmé n’avoir traité “qu’avec le notaire et avoir juste requis l’accélération des procédures”.
Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Beniane (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur.
Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judiciaire en 2018, et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption.
Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.
APS
