Affaire des tracteurs agricoles : L’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi acquitté
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a acquitté lundi dernier l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, dans l’affaire d’importation et de montage de tracteurs agricoles où sont également poursuivis les hommes d’affaires, les frères Kherbouche. Kamel Kherbouche a été condamné à cinq (5) ans de prison ferme et à une amende d’un (1) million de DA pour dilapidation de deniers publics, incitation d’agents de l’Etat à user de leur influence pour la conclusion de marchés en violation de la législation en vigueur. La même peine a été infligée à l’ancien directeur de l’industrie au ministère, Mustapha Abdelkrim, poursuivi dans cette affaire pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction. Réda et Fethi Kherbouche ont écopé chacun de trois (3) ans de prison dont une (1) avec sursis et d’une amende d’un (1) million de DA. Les autres accusés dans cette affaire, dont l’ancien PDG de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), Djamel Bessa, et l’ancien PDG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, ont, quant à eux, été acquittés. La même juridiction a ordonné le versement de près de deux (2) milliards de DA de dédommagement au Trésor et le versement de 40 millions de DA par les personnes morales.
Tribunal de Sidi M’hamed : Le procès de Chakib Khelil reporté au 17 janvier
Le pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques au tribunal de Sidi M’hamed a reporté, lundi dernier au 17 janvier le procès de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, de l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et de son adjoint, Abdelhafid Feghouli. Le juge d’instruction de la première chambre près le pôle pénal avait reporté au 3 janvier, le procès des accusés, après avoir débouté Abdelhafid Feghouli de sa demande de libération provisoire. Ce dernier est poursuivi avec le reste des accusés pour des chefs d’inculpation relatifs à «la passation d’un marché en violation aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’octroi de privilèges injustifiés, conformément à la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption».
Tribunal de Sidi M’hamed : Report au 10 janvier du procès de Sellal
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a décidé hier de reporter au 10 janvier prochain le procès de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de son ancien directeur de cabinet, Mustapha Rahiel, de l’ancien chef du protocole à la Présidence de la République, Mokhtar Reguieg, et d’anciens ministres, poursuivis dans une affaire de corruption. Ce report intervient à la demande de la défense des accusés en raison de la constitution de nouveaux avocats. Outre Abdelmalek Sellal, Mustapha Rahiel et Mokhtar Reguieg, sont également poursuivis dans cette affaire les anciens ministres Abdelkader Bouazghi, Abdelwahab Nouri, Boudjemaa Talaï, Abdelkader Kadi et Abdelghani Zaalane, et l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh. Ils sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction, trafic d’influence, octroi d’indus avantages et participation au financement occulte de la campagne électorale. Des hommes d’affaires, dont Ali Haddad, sont également poursuivis dans cette affaire.
Tribunal de Bab El Oued : Deux jeunes activistes quittent la prison
Deux jeunes activistes, Zinedine Rahal dit Zinou et Abdelhak Ben Rahmani dit Merouane, ont quitté la prison hier après la prononciation de leurs verdicts par le juge du tribunal de Bab El Oued. Le premier a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, le second a été condamné à 6 mois de prison dont 4 mois de prison ferme.Lors de son procès qui s’est tenu le 27 décembre dernier, le parquet avait requis 2 ans de prison ferme assorti d’une amende de 100 000 DA à l’encontre de Zinédine Rahal. Le représentant du trésor public avait demandé 200 000 DA de dommages et intérêts. Zinedine Rahal a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de Bainem le 6 mai 2021. Il a été poursuivi pour «attroupement non armé, incitation à attroupement non armé, atteinte à l’unité nationale, et publication de fausses informations pouvant porter atteinte à l’ordre public». Quant à Abdelhak Ben Rahmani, le parquet avait requis contre lui, 2 ans de prison ferme assortie d’une amende, lors de son procès du 20 décembre 2021. Abdelhak Ben Rahmani a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du tribunal de Bainem, le 24 août 2021, après sa présentation devant le procureur. Il a été poursuivi pour, «outrage à corps constitué, publication de fausses informations, atteinte à l’unité nationale, incitation à attroupement non armé, et diffusion de publications pouvant porter atteinte à l’intérêt national».
M. T.
