«Il est porté à la connaissance des personnes physiques et morales, réalisant des transactions immobilières, de biens bâtis et/ou non bâtis, que la Direction générale des Impôts met à leur disposition, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par wilaya, communes, zones et par type de biens (Immeubles individuels, collectifs et semi collectifs ; locaux, terrains…)», indique la DGI dans un communiqué publié sur son site internet. Selon la même source : « Il s’agit d’un document reprenant des fourchettes (valeur minimum-valeur maximum) de valeurs vénales immobilières (prix du marché), conçu par la Direction générale des Impôts sur la base d’informations recueillies auprès de divers organismes, agences, entreprises et offices, activant dans le domaine de l’immobilier. » La DGI précise que «la valeur vénale constitue le seul paramètre retenu par la législation fiscale en vigueur, en matière de transactions immobilières, pour la détermination de la base imposable aux droits d’enregistrement, à la taxe de publicité foncière et à l’impôt sur le revenu global (plus values de cessions)». Cette valeur vénale est utilisée par l’administration fiscale pour l’appréciation et le contrôle des valeurs déclarées au titre des transactions réalisées, en matière d’impôts et taxes précités, ainsi que pour l’évaluation des biens en matière d’impôt sur la fortune », indique la DGI, qui explique qu’à travers la publication du référentiel des prix de l’immobilier, elle «vise à assurer plus de transparence». Le référentiel des prix publié fera l’objet d’une actualisation périodique et de diffusion au niveau du site web de la DGI, tenant compte des évolutions pouvant affecter le marché de l’immobilier. Enfin, précise la même source, le référentiel des valeurs locatives, servant à la détermination des bases imposables en matière d’Impôt sur le revenu global/catégorie des revenus fonciers, sera prochainement publié sur le site web de la Direction générale des Impôts.
Vente et achat de biens immobiliers : La DGI publie un référentiel des prix La Direction générale des impôts (DGI) a publié, lundi dernier, un référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022….
