Le ministre a salué les amendements de fond concrétisant les objectifs de créer les zones franches et l’attachement des députés au renforcement du système juridique par des législations en adéquation aux exigences de l’heure. Le texte de loi constitue une opportunité pour développer l’économie nationale et renforcer les échanges commerciaux et l’investissement étranger direct et augmenter les recettes du pays en devise. Ainsi, le gouvernement facilitera les activités à l’intérieur de ces zones à travers une série de mesures incitatives en tant qu’outil de la politique de la croissance économique et la mise en place de fondements sous-tendant une vision stratégique du pays pour la création de zones franches en faisant de celles-ci des points de complémentarité économique, a-t-il rassuré. Dans le cadre de l’application du texte de loi, il sera procédé à la création de zones franches commerciales et d’une entreprise chargée de gérer ces zones, dénommée «Société algérienne des zones franches» et d’une commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre du Commerce. Le texte de loi prévoit l’«exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation mais également, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale». Le projet de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches afin de renforcer l’investissement et la production, stimuler et diversifier l’économie nationale, et partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations. Il a également pour objectif de résoudre le problème de la lutte contre la contrebande à travers le développement du commerce extérieur par la création de zones franches avec les pays africains voisins. En décidant d’opter pour cette politique de zones franches, l’Algérie va enregistrer une percée majeure dans le processus de réformes pour l’ouverture économique du pays. Le nouveau modèle économique a inclus la création de zones franches, appelées dans ce document zones spécifique d’exportations avec des règles de change et de création d’entreprises plus simples. De nombreux pays dans le monde, de la Chine à Dubaï, ont adopté cette méthode.
Une bouffée d’oxygène pour les entreprises étrangères
L’Algérie a finalement décidé de créer à des zones franches comme l’ont fait la Chine et bien d’autres pays émergents avec le succès retentissant que l’on sait. L’objectif est de favoriser le développement économique notamment par des aides accordées aux entreprises en contrepartie d’une implantation dans ces zones. Un des principaux objectifs de la création de zones franches est d’accroître les exportations, exonérées de droits nationaux à l’importation et à l’exportation. En effet, les gouvernements ajoutent souvent à ces privilèges d’autres avantages, tels que des incitations fiscales, réglementaires, administratives et financières. Les entreprises inscrites dans une zone franche peuvent cependant être entièrement détenues par des étrangers. Elles peuvent également être exemptées des taxes et droits de douane, sans perception sur les exportations/importations. Les autres avantages commerciaux sont en particulier l’absence de limitations au niveau du recrutement ou des partenariats. Pour de nombreuses entreprises, l’ouverture d’un bureau dans une des nombreuses zones franches est une perspective attrayante, étant un lieu clé, qui propose un marché libre, une infrastructure de pointe, une stabilité politique, une économie en plein boom et des politiques d’exemption de taxes. En 2018, le gouvernement Tebboune a introduit dans la loi de finances 2018 un nouveau régime applicable aux futures zones franches en matière de TVA. Ces zones franches disposeront désormais du régime d’exportateurs indirects. Les opérations réalisées entre les entreprises situées dans une même zone franche ou avec des entreprises implantées dans d’autres zones franches sont, désormais, exonérées de TVA avec droit à déduction. Par ailleurs le régime fiscal appliqué aux zones franches prévoit l’exonération pour les opérations de vente, qui sont assimilées aux exportations. Dans le même ordre d’idées, les prestations de services aux entreprises installées hors zones franches sont elles aussi exonérées de TVA à condition que la facture soit libellée au nom de l’entreprise située dans une zone franche et que le règlement soit effectué en devises. Même si les sociétés des zones franches ne facturent pas et ne récupèrent pas la TVA, elles doivent néanmoins faire une déclaration de cette taxe en précisant: «Néant». Car, il s’agit d’une obligation légale. Quant à la périodicité de ces déclarations, elle est trimestrielle, car le chiffre d’affaires taxable de l’année dernière était nul et, en plus, les sociétés de la zone franche étaient hors champ d’application. En revanche, si le chiffre taxable est supérieur à 1 million de DA, la déclaration deviendra mensuelle. Cet avantage sera réservé aux entreprises du territoire assujetti qui exportaient directement à l’étranger. Les zones franches proposent des quartiers d’affaires équipés et tout confort, des installations et l’infrastructure de communication nécessaires pour répondre aux besoins des hommes d’affaires et investisseurs. Pour de nombreuses entreprises, l’ouverture d’un bureau dans une des nombreuses zones franches est une perspective attrayante, étant un lieu clé, qui propose un marché libre, une infrastructure de pointe, une stabilité politique, une économie en plein boom et des politiques d’exemption de taxes. Lors de la réunion du conseil des ministres, le président Tebboune a mis en avant la nécessite d’«opérer dans les dispositions du projet de loi relatif aux zones franches, une rupture totale et définitive avec les pratiques du passé».
Mahmoud Tadjer
