Il est en attente des textes d’application. Ainsi, l’importation de véhicules par les particuliers résidants, une fois tous les trois ans «pour leur usage personnel, par leurs devises propres» n’est pas encore effective. Il faudrait attendre la promulgation des textes y afférents et de leur publication sur le journal officiel pour que la mesure de la LF 2023 puisse être mise en œuvre. Invité hier à se prononcer sur ce dossier sur les ondes de la chaine I de la Radio nationale, le directeur de la réglementation et des procédures douanières, M. Adel Habsa a précisé : «C’est un décret exécutif, qui définira les formalités pratiques». Des modalités liées globalement au dédouanement et au contrôle technique des véhicules de moins de trois ans importés, selon la même source qui donnera des détails sur les abattements fiscaux. Il est prévu en effet des avantages douaniers à travers des exonérations de 80% pour les véhicules électriques, 50 % pour les véhicules essence ou hybrides n’excédant pas 1800 cm3 et 20% pour ceux de la même catégorie de plus de 1800 cm3. A noter aussi que l’importation de voitures de moins de 3 ans ne fera pas l’objet davantages douaniers pour les licences Moudjahid et autres. Autrement dit, les acquéreurs devront verser l’intégralité des redevances nécessaires, tel que stipulé dans la LF 2023.
Z.A.
