Les magistrats chargé de statuer dans les affaires relatives aux infractions économiques et financières ont répondu favorablement à la demande des avocats de la défense qui ont sollicité un délai pour pouvoir étudier le dossier et par-delà préparer leurs plaidoiries et défendre leur client. Le dossier en question a été reprogrammé après que les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour Suprême ont accepté le pourvoi en cassation formulé par le procureur général près la cour d’Alger quant au dispositif rendu public par l’ancienne composition de la 5e chambre pénale. Le procureur général a estimé à travers son mémoire déposé au niveau de la Cour Suprême que : «Le dispositif était clément par rapport aux faits reprochés au mis en cause». Pour rappel, Le parquet général près la Cour d’Alger a requis le 4 mai 2021 la confirmation de la peine prononcée par le président du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’Hamed contre Issad Rebrab et son groupe, Cevital, à savoir 18 mois de prison dont six mois ferme et une amende de 1,3 milliards de dinars. Le même tribunal a condamné l’homme qui est considéré comme étant le plus riche en Algérie et qui a passé des mois en détention provisoire, à verser une amende de 1 383 135 000 DA. Il convient de signaler que deux autres entreprises étaient selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la cour d’Alger également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour “infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger”, “faux et usage de faux” et “fausse déclaration douanière”. Il s’agit “d’Evcon”, une filiale du groupe Cevital, propriété de l’homme d’affaires qui a importé les équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle et de l’établissement bancaire The Housing Bank for Trade and Finance (HBTF). Evcon s’est vu infliger une amende de 2.766.000.000 DA pour avoir conclu des transactions commerciales de manière illégale. L’entreprise The Housing Bank for trade and finance (HBTF) a été condamnée à une amende de 3.168.578.000 DA. La présidente du pôle spécialisé dans le traitement des affaires liées à la malversation du tribunal de Sidi M’Hamed a indiqué lors de l’audition des accusés que “l’expertise des factures gonflées a démontré que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré”. La chambre d’accusation de la cour d’Alger a refusé d’accorder dans un premier temps la liberté provisoire sollicitée par le collectif des avocats constitués au profit de l’homme d’affaires car les magistrats ont jugé que : «Le mis en cause ne présente pas les garanties nécessaires !».
Redouane. Hannachi.
