Si la culture dialogue prônée notamment par plusieurs membres du Gouvernement, est considérée par les partenaires sociaux comme «un pas en avant», il n’en demeure pas moins que ces derniers ont, de tout temps, appelé à être associés à l’élaboration des textes de loi. Ce qui semble une fois encore ne pas être le cas pour les deux projets suscités, rejetés y compris par l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), d’habitude alliée inconditionnelle du Gouvernement, temps de Abdelmadjid Sidi-Saïd. Le long processus d’élaboration des textes de loi, n’a visiblement pas été respecté selon les syndicats qui s’en remettent d’ailleurs à l’arbitrage du président de la République. «Nous appelons le Président de la République, en sa qualité de premier magistrat du pays, à intervenir pour retirer les deux projets par fidélité à ses engagements à protéger les libertés et l’exercice syndical», écrit dimanche dans un communiqué la Confédération des syndicats autonome (CSA) appelée à s’élargir. Le chef de l’Etat avait lui-même à maintes occasions, appelé à privilégier le dialogue et à associer même le citoyen à la gestion des affaires de la cité à travers «une démocratie participative». Au sujet du sujet du projet de loi relatif à la liberté syndicale et à l’exercice du droit syndical, le Président Tebboune avait pour rappel, ordonné lors du conseil des ministres du 3 juillet 2022, au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale «de poursuivre l’enrichissement de ce texte important visant à organiser l’action syndicale», en prenant compte notamment , le souci de «définir avec précision les modalités de création des syndicats » et d’ «inclure dans ce projet de loi un chapitre sur la notion de grève dans le domaine du travail, et définir ses conditions et ses critères juridiques». Les deux textes ont-ils été élaborés dans la précipitation à telle point qu’ils constitueraient pour les syndicats «une régression dangereuse sur les acquis» ? Parmi les articles contestés, figure notamment l’article 12 qui interdit aux syndicalistes toute activité partisane. L’UGTA, autrefois seul partenaire social reconnu dans le cadre de la tripartite, relève quant à elle une dizaine d’articles dans les deux textes de loi « remettant en cause le droit de grève et les acquis du monde du travail» et en «contradiction directe avec les aspirations des travailleurs, de leurs représentants et remettent en cause les acquis fondamentaux des travailleurs algériens garantis jusque-là par les lois en vigueur». Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, avait pourtant estimé que le projet est «un billet vers une nouvelle ère où l’action syndicale sera réglementée et les libertés syndicales renforcées en assurant la protection de l’activité syndicale». En tout cas, c’est la première fois que des textes de loi soulèvent autant de critiques. Il reste toutefois une « dernière chance » pour les opposants aux deux textes qui ont interpellé également les députés, appelés à « assumer leur responsabilités devant le peuple». Actuellement en examen au niveau de la commission ad hoc de l’Assemblée populaire nationale (APN), les deux textes peuvent être «amendés», pour peu que les syndicats protestataires soient invités à faire leurs propositions. Ce qui demeure en effet possible, avant que les deux projets soient soumis au vote. La « pression » de la majorité des syndicats aboutira-t-elle ?
A. I.
