Dans une allocution à l’ouverture des travaux de la deuxième Conférence sur la justice environnementale en Méditerranée, organisée par le ministère de la Justice en collaboration avec les responsables du programme «Euro-méditerranéen-Justice V» et «l’Agence européenne de coopération en matière de Justice Pénale (Eurojust)», M. Tabi a affirmé que l’Algérie «a œuvré et continue d’œuvrer à asseoir un système judiciaire pour la protection de l’environnement, en s’appuyant sur les principes les plus importants consacrés dans les conventions internationales adoptées». Après avoir souligné que la Conférence d’Alger intervient dans un contexte mondial marqué par des crises climatiques et des risques environnementaux, le ministre a affirmé que «l’Algérie est consciente de l’ampleur des défis environnementaux et accorde de ce fait, une grande importance à ce volet dans ses législations et ses politiques générales», citant ce qui est stipulé dans le préambule de la Constitution de 2020. Rappelant l’arsenal juridique mis en place pour la protection de l’environnement, le ministre a mis l’accent sur la loi relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, étant le cadre idoine dans ce domaine, outre les dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement qui impose à l’investisseur le respect de la législation et les normes en vigueur, notamment celles relatives à la protection de l’environnement. Sur le plan pénal, M. Tabi a fait savoir que la législation algérienne prévoyait des «mécanismes visant à réprimer les différents actes nuisibles à l’environnement, en accordant de l’importance aux moyens de contrôle des sources de pollution, à la préservation des ressources naturelles et à la protection des ressources disponibles». A titre d’exemple, la loi sur les brevets d’invention interdit «l’obtention de brevets pour des inventions dont l’exploitation sur le territoire algérien nuirait à la santé et à la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux ou porterait gravement atteinte à la protection de l’environnement». Concernant le rôle de la société civile, «la loi sur la protection de l’environnement donne aux associations agréées le droit de porter plainte devant les autorités compétentes pour toute atteinte à l’environnement», a ajouté le ministre. Dans le même ordre d’idées, M. Tabi a insisté sur l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité environnementale, car ces menaces, a-t-il dit, «ne connaissent pas de frontières». Le directeur de l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale «Eurojust», Ladislav Hamran, a, lui aussi, plaidé pour le renforcement de la coopération environnementale dans l’espace méditerranéen, estimant que la conférence d’Alger «permet d’examiner le dossier sous plusieurs angles sur la base de la confiance mutuelle et du total respect des différents systèmes juridiques et cultures que compte la région». Cette conférence de deux jours vise à encourager les pays méditerranéens à adapter leur cadre législatif au cadre international spécifique au traitement des problématiques environnementales comme le changement climatique, la pollution et les menaces pesant sur la biodiversité.
Défis environnementaux : L’Algérie leur accorde une grande importance Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, hier, que l'Algérie accordait une grande importance aux défis environnementaux, en témoignent les législations et les politiques nationales générales élaborées à partir de la Constitution e 2020
