Ce report, le quatrième, repousse désormais l’audience au 5 novembre prochain. Cette décision fait suite à la demande insistante de la défense, qui réclame la présence d’un témoin et l’audition de son témoignage qui serait crucial pour l’affaire de corruption qui implique tous les accusés dans le projet de la station aérienne de Constantine. Le procès à venir concerne non seulement Bedoui et Boudiaf, mais également 41 autres accusés, parmi lesquels figurent d’anciens walis. Tous les accusés font face à de graves accusations, notamment l’abus délibéré de fonctions en violation des lois et réglementations en vigueur. Parmi les charges qui pèsent sur eux, l’octroi d’avantages injustifiés à des tiers, en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en place, ainsi que le détournement délibéré de fonds publics. Ces chefs d’accusation sont prévus par les articles 26, 29, 33 et 48 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 01/06. Ce procès trouve son origine dans l’appel des jugements déjà prononcés à leur encontre par le tribunal spécialisé dans les affaires de corruption. Ces jugements sont liés à des faits concernant le détournement de plus de 300 milliards de centimes dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station aérienne de l’aéroport Mohamed-Boudiaf à Constantine. Le projet a également été marqué par le dépassement de la valeur initiale de 615 % en raison des travaux supplémentaires, ainsi qu’un retard de 11 ans dans la réalisation, bien au-delà des 48 mois initialement prévus dans les termes du cahier des charges. De nombreuses lacunes ont également été relevées dans la conclusion du contrat d’études et de suivi entre le bureau d’études de la société d’architecture et de construction de Constantine et l’organisme de gestion des aéroports.

La voix de la raison. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) est revenue hier sur son appel au boycott des activités judiciaires. Les responsables de la structure professionnelle, qui s’oppose à certains aspects des projets de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, ont fait savoir qu’ils ont «décidé de suspendre le boycott du travail judiciaire qui devrait débuter à partir du 24 septembre». La décision intervient à l’issue d’un entretien, mardi, avec le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, au cours de laquelle les représentants des robes noires ont exposé leurs préoccupations, notamment celles liées à l’élaboration de projets de révision de certains textes juridiques, dont le Code pénal et le Code de procédures pénales.

Les deux parties ont toutes deux exprimé leur accord pour le lancement de discussions au sein de trois «commissions communes». En effet, après un appel à une grève illimitée lancé le 14 septembre dernier, l’UNOA, présidée par Brahim Tairi, et la chancellerie semble avoir trouvé un terrain d’entente. Les deux communiqués, du ministère et de l’UNOA, annoncent en ce sens la création de

«commissions communes» et d’«équipes de travail», réunissant des représentants de l’Union et des cadres du secteur de la Justice, ainsi que des espaces de discussions, suite à un débat  riche et fructueux» selon le ministère. Ainsi, il est question, en premier lieu, «d’étudier et  de circonscrire les points de divergences dans les projets de loi sur le Code pénal et le Code de procédure pénal», explique le ministère. Quant au communiqué de l’UNOA, il annonce de son côté «la création d’une commission commune pour étudier les différends concernant les projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN)».

Par ailleurs, l’Union des Ordres des avocats a annoncé la création de deux autres commissions, en vue notamment d’une participation à «l’enrichissement du Code de procédure civile et administrative ainsi que du Code du commerce». Une annonce que le ministère confirme de son côté. Idem pour l’annonce de «création d’une commission permanente commune entre l’UNOA et le ministère de la Justice pour contribuer, à l’avenir, à l’enrichissement des projets de loi avant qu’ils ne soient présentés». Le ministère de la Justice précise toutefois que ce troisième point fait référence à «un mécanisme permanent de dialogue et de coordination pour la participation à l’enrichissement des textes de loi». Pour rappel, l’appel à la grève, lancé par l’UNOA, avait pour motivation des aspects jugés

«défavorables aux justiciables» de certaines parties des deux projets de loi. Les discussions avec les cadres du ministère devraient, en ce sens, concerner au moins «onze articles» du projet du Code pénal et près d’une quarantaine pour ce qui concerne le projet de Code de procédure pénale. Ces projets de textes, objet de divergences, concentrent notamment les procédures, modalités et conditions d’organisation des comparutions immédiates, la suppression des jurés en matière criminelle ou encore les garanties de protection des avocats durant l’exercice de leur profession. La grève à laquelle avait appelé l’UNOA était annoncé comme illimitée, «jusqu’à nouvel ordre». Une paralysie des tribunaux que le secteur de la Justice a visiblement tenu à éviter, d’autant que l’UNOA a déjà fait preuve d’une forte capacité de mobilisation. Ainsi des «contacts» et des demandes de discussion ont immédiatement été lancés par le ministère. Le premier responsable de l’Union des avocats, maître Brahim Tairi, précisait au quotidien «El-Watan» qu’il était «optimiste» quant à l’issue favorable qui devrait être donnée aux demandes des avocats. Ces dernières étant en substance «constructives» et dans l’intérêt de la justice.

Nadir K.

Il a été condamné, en première instance, par le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi-M’hamed, à dix ans de prison ferme et à une amende d’un (1) million de dinars. Le parquet général a requis trois années d’emprisonnement et une amende d’un (1) million de dinars contre les autres coaccusés, dont les enfants de l’ancien membre du gouvernement et des cadres supérieurs de l’ANTB, qui avaient été acquittés à l’issue du procès en première instance. Les co-inculpés sont poursuivis, dans cette affaire, pour plusieurs chefs d’accusation dont dilapidation des deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à tierces personnes.