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Chronique

Trafic de médicaments : Le procès des «faux pharmaciens» renvoyé Les magistrats de la 2e chambre pénale de la cour d’appel de Bordj Bou Arreridj ont renvoyé au 15 mai prochain, le procès des deux inculpés Chems -Eddine B. et Hicham H. poursuivis pour exercice de la profession de pharmacien sans autorisation et pour trafic.

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Le procès qui devait se dérouler a été renvoyé suite à la demande de l’avocat de l’inculpé Hicham H. en l’occurrence maitre Cherif Mohamed qui a sollicité un délai pour consulter les pièces matérielles relatives au dossier et par-delà les chefs d’inculpation retenus contre son client  par le parquet de la République du tribunal de Ras El Oued dépendant de l’autorité judiciaire de la cour de BBA. Les deux mis en cause avaient été condamnés par le président du tribunal correctionnel de Ras El Oued à 7 ans de prison ferme assortis d’une amende de plus d’un milliard de centimes. Les deux incarcérés de l’établissement pénitentiaire de R’Maiel qui avaient été transférés vers celui d’Ain Soltane à la veille de l’Aïd avaient été arrêtés le 8 mars dernier dans un barrage dressé par les éléments de la police judiciaire de la sureté daïra de Bordj Ghedir en possession de pas moins de 1 467 comprimés de marque Brigebaline double signature  soigneusement dissimulés dans la malle et les portes arrières du véhicule de marque «Accent» appartenant à la tante paternelle de Hicham H. Cette dernière lui avait donné le véhicule dans le but de le vendre et ignorait les agissements de son neveu.  Lors de leur passage à la barre, les deux inculpés se sont échangé les accusations. L’un comme l’autre avaient nié toute connaissance relative à la présence de la marchandise prohibée dans le véhicule. Le principal inculpé Hicham H. avait déclaré au président de l’audience qu’il ignorait que le véhicule était bourré de ces produits pharmaceutiques pour la simple raison que son ami Chems Eddine B. lui avait demandé de lui remettre les clés de la voiture pour aller rendre visite à sa famille dans la localité d’Ain Khedra située dans la wilaya de M’sila. De son côté Chems-Eddine B avait nié tous les faits qui lui avaient été reprochés au cours de l’enquête préliminaire estimant que : «La marchandise prohibée ne lui appartient pas et qu’il a fait le déplacement sur proposition de Hicham !» A propos du montant de 33 millions de centimes trouvé en sa possession, il avait déclaré au président qui ne l’entendait nullement de cette oreille : «Je suis commerçant. Je possède un commerce en plein cœur de Bordj. Je suis spécialisé dans la vente d’articles d’enfants». Il est vite interrompu par le juge est-ce que vous possédez un registre de commerce, il avait répondu : «Non ! Non ! M. le Président, je ne le possède pas !». Le procureur de la République avait requis une peine de dix ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars en plus d’une amende de dix fois de plus pour chacun des mis en cause et la saisie du véhicule objet du transport de la marchandise prohibée. Les avocats de la défense avaient sollicité subsidiairement la relaxe pure et simple de leurs clients arguant que la marchandise saisie n’est pas considérée comme étant des produits de psychotropes mais plutôt des comprimés qui ont pour objectifs notamment d’apaiser les douleurs pour les malades atteints de graves maladies chroniques telles que le cancer et les os. Il convient de signaler que la direction régionale de la douane de la wilaya de Bordj Bou Arreridj s’est constituée partie civile et avait demandé et obtenu gain de cause d’un dédommagement financier de plus d’un milliard de dinars. Les perquisitions effectuées sur ordre du procureur de la République du tribunal de Ras El Oued se sont avérées négatives pour Hicham H. et positives pour Chems-Eddine B. Ce dernier avait été déjà jugé et condamné dans des faits similaires à une peine de six mois de prison ferme. Les deux inculpés devront attendre jusqu’au 15 mai prochain pour être jugés et répondre aux accusations portées contre eux.

R.H

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 Cour d’Alger : Report du procès de Boudiaf et Bedoui La sixième chambre pénale d’Alger a, une nouvelle fois, procédée au report du procès de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui et de l’ancien ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf.

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9 octobre 2023

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   Ce report, le quatrième, repousse désormais l’audience au 5 novembre prochain. Cette décision fait suite à la demande insistante de la défense, qui réclame la présence d’un témoin et l’audition de son témoignage qui serait crucial pour l’affaire de corruption qui implique tous les accusés dans le projet de la station aérienne de Constantine. Le procès à venir concerne non seulement Bedoui et Boudiaf, mais également 41 autres accusés, parmi lesquels figurent d’anciens walis. Tous les accusés font face à de graves accusations, notamment l’abus délibéré de fonctions en violation des lois et réglementations en vigueur. Parmi les charges qui pèsent sur eux, l’octroi d’avantages injustifiés à des tiers, en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en place, ainsi que le détournement délibéré de fonds publics. Ces chefs d’accusation sont prévus par les articles 26, 29, 33 et 48 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 01/06. Ce procès trouve son origine dans l’appel des jugements déjà prononcés à leur encontre par le tribunal spécialisé dans les affaires de corruption. Ces jugements sont liés à des faits concernant le détournement de plus de 300 milliards de centimes dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station aérienne de l’aéroport Mohamed-Boudiaf à Constantine. Le projet a également été marqué par le dépassement de la valeur initiale de 615 % en raison des travaux supplémentaires, ainsi qu’un retard de 11 ans dans la réalisation, bien au-delà des 48 mois initialement prévus dans les termes du cahier des charges. De nombreuses lacunes ont également été relevées dans la conclusion du contrat d’études et de suivi entre le bureau d’études de la société d’architecture et de construction de Constantine et l’organisme de gestion des aéroports.

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Après une réunion avec le ministre de la Justice : Les avocats gèlent leur menace de boycott Les deux parties ont décidé de relancer les débats au sein de trois commissions communes.

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12 mois

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20 septembre 2023

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La voix de la raison. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) est revenue hier sur son appel au boycott des activités judiciaires. Les responsables de la structure professionnelle, qui s’oppose à certains aspects des projets de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, ont fait savoir qu’ils ont «décidé de suspendre le boycott du travail judiciaire qui devrait débuter à partir du 24 septembre». La décision intervient à l’issue d’un entretien, mardi, avec le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, au cours de laquelle les représentants des robes noires ont exposé leurs préoccupations, notamment celles liées à l’élaboration de projets de révision de certains textes juridiques, dont le Code pénal et le Code de procédures pénales.

Les deux parties ont toutes deux exprimé leur accord pour le lancement de discussions au sein de trois «commissions communes». En effet, après un appel à une grève illimitée lancé le 14 septembre dernier, l’UNOA, présidée par Brahim Tairi, et la chancellerie semble avoir trouvé un terrain d’entente. Les deux communiqués, du ministère et de l’UNOA, annoncent en ce sens la création de

«commissions communes» et d’«équipes de travail», réunissant des représentants de l’Union et des cadres du secteur de la Justice, ainsi que des espaces de discussions, suite à un débat  riche et fructueux» selon le ministère. Ainsi, il est question, en premier lieu, «d’étudier et  de circonscrire les points de divergences dans les projets de loi sur le Code pénal et le Code de procédure pénal», explique le ministère. Quant au communiqué de l’UNOA, il annonce de son côté «la création d’une commission commune pour étudier les différends concernant les projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN)».

Par ailleurs, l’Union des Ordres des avocats a annoncé la création de deux autres commissions, en vue notamment d’une participation à «l’enrichissement du Code de procédure civile et administrative ainsi que du Code du commerce». Une annonce que le ministère confirme de son côté. Idem pour l’annonce de «création d’une commission permanente commune entre l’UNOA et le ministère de la Justice pour contribuer, à l’avenir, à l’enrichissement des projets de loi avant qu’ils ne soient présentés». Le ministère de la Justice précise toutefois que ce troisième point fait référence à «un mécanisme permanent de dialogue et de coordination pour la participation à l’enrichissement des textes de loi». Pour rappel, l’appel à la grève, lancé par l’UNOA, avait pour motivation des aspects jugés

«défavorables aux justiciables» de certaines parties des deux projets de loi. Les discussions avec les cadres du ministère devraient, en ce sens, concerner au moins «onze articles» du projet du Code pénal et près d’une quarantaine pour ce qui concerne le projet de Code de procédure pénale. Ces projets de textes, objet de divergences, concentrent notamment les procédures, modalités et conditions d’organisation des comparutions immédiates, la suppression des jurés en matière criminelle ou encore les garanties de protection des avocats durant l’exercice de leur profession. La grève à laquelle avait appelé l’UNOA était annoncé comme illimitée, «jusqu’à nouvel ordre». Une paralysie des tribunaux que le secteur de la Justice a visiblement tenu à éviter, d’autant que l’UNOA a déjà fait preuve d’une forte capacité de mobilisation. Ainsi des «contacts» et des demandes de discussion ont immédiatement été lancés par le ministère. Le premier responsable de l’Union des avocats, maître Brahim Tairi, précisait au quotidien «El-Watan» qu’il était «optimiste» quant à l’issue favorable qui devrait être donnée aux demandes des avocats. Ces dernières étant en substance «constructives» et dans l’intérêt de la justice.

Nadir K.

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Cour d’Alger : Procès en appel d’Arezki Baraki et ses coaccusés Le ministère public a requis, hier lors du procès en appel à la cour d’Alger, un durcissement de la peine de l’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Baraki, inculpé dans ce dossier en sa qualité d’ancien directeur général de l’Agence nationale des barrages et des transferts (ANBT).

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1 an

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5 septembre 2023

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Il a été condamné, en première instance, par le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi-M’hamed, à dix ans de prison ferme et à une amende d’un (1) million de dinars. Le parquet général a requis trois années d’emprisonnement et une amende d’un (1) million de dinars contre les autres coaccusés, dont les enfants de l’ancien membre du gouvernement et des cadres supérieurs de l’ANTB, qui avaient été acquittés à l’issue du procès en première instance. Les co-inculpés sont poursuivis, dans cette affaire, pour plusieurs chefs d’accusation dont dilapidation des deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à tierces personnes.

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