Chronique
Saïd Bouteflika nie tout et exige : «Je veux être présent à mon procès» Le procès en appel de l’affaire des SMS échangés entre Saïd Bouteflika, frère et conseiller du défunt Président, et des hommes d’affaires s’est poursuivi ce mardi avec les auditions de pas moins de 30 prévenus par la présidente de la 10e chambre pénale de la cour d’Alger.
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- Saïd Bouteflika nie tout et exige : «Je veux être présent à mon procès» Le procès en appel de l’affaire des SMS échangés entre Saïd Bouteflika, frère et conseiller du défunt Président, et des hommes d’affaires s’est poursuivi ce mardi avec les auditions de pas moins de 30 prévenus par la présidente de la 10e chambre pénale de la cour d’Alger. https://www.cresus.dz/?p=66360">
Auditionné depuis son lieu d’incarcération par voie de téléconférence depuis la prison de Labyed Sidi Echeikh, à El Bayadh, où il est incarcéré Saïd Bouteflika n’a pas caché son mécontentement quant à son non transfert de l’établissement pénitentiaire où il purge sa peine pénale. Il a d’emblée émis le vœu qu’il soit à l’audience pour répondre aux graves accusations qui pèsent sur lui notamment en ce qui concerne l’abus d’autorité et trafic d’influence lorsque son frère était à la tête de la Présidence de la République d’autant plus que la connexion est très mauvaise et risque de se répercuter négativement sur ses déclarations. Il a déclaré dans le même contexte que : «Les procès à distance et par téléconférence mettent en danger le sort des prévenus. Je trouve que c’est une aberration en matière de droit à la défense». Sans complexe, l’ex-conseiller à la Présidence de la République a clamé en direction de la présidente : «Vous devez savoir que j’ai déjà été jugé et condamné pour les mêmes faits pour lesquels je suis devant vous, Mme la présidente !». A propos du financement de la chaîne de TV privée Amel TV appartenant à Aboud Hicham, il a dit : «Je fais l’objet d’une accusation gratuite pour la simple raison que l’enquête préliminaire a été ouverte sur la base d’une lettre anonyme. Le juge d’instruction a délivré une ordonnance d’un non-lieu. Je n’ai jamais envoyé les sommes faramineuses citées dans la lettre à l’instar de 700 000 et 400 000 euros à Hicham Aboud». A la question qui le relie aux hommes d’affaires Ali Haddad, les frères Kouninef, Ahmed Mazouz, Mahieddine Tahkout et Mohamed Bairi. Il a répondu : «Ali Haddad et les frères Kouninef sont de très chers amis. Les autres, j’ai eu peut-être l’occasion une ou deux fois de les voir, mais qui ne les connaît pas ?» Pour ce qui est des perquisitions effectuées dans l’enceinte de ses biens situés dans des quartiers résidentiels de la capitale, il a tenu à préciser qu’elles ont eu lieu en février 2019 alors que l’entame des procédures pénales n’a été prise que huit mois après par le parquet de la République du tribunal d’Alger. La juge le questionne : «Ils ont trouvé un chèque de Mahieddine Tahkout.» Une question qui suscite la réaction de Tahkout, jugé à distance à partir de la prison de Babar à Khenchela. «C’est un chèque de Rebrab. Il ne m’appartient pas», crie Tahkout. Furieux Saïd Bouteflika crie : «Les charges m’ont été collées dix mois après la perquisition. Des pièces récupérées n’ont pas été scellées et l’inventaire non effectué. L’affaire Amel TV a déjà été jugée, elle doit être retirée. Les messages et le listing de SMS entre 2017 et 2019 sont des mensonges c’est juste pour gonfler le dossier». Saïd Bouteflika revient sur les événements qui ont précédé sa mise en détention le 30 mars 2019. «J’étais assigné à résidence et deux jours avant la démission du Président, soit le 30 mars, j’ai été arrêté sur la base de communications et déféré devant le tribunal militaire», a révélé le prévenu, qui dénonce : «On m’accuse d’avoir accordé d’indus avantages. J’étais conseiller à la Présidence, je n’avais pas les prérogatives d’attribution des marchés publics. On pourrait m’accuser d’avoir intercédé, mais y a-t-il eu un seul ministre ou responsable qui s’est plaint de pression de ma part au profit d’un des hommes d’affaires ? Rien. Toutes les charges reposent sur des supputations. J’ai déjà été jugé, et j’ai obtenu la relaxe, pour abus de fonction et dissipation de biens. Pourquoi suis-je toujours poursuivi ? Lorsque nous sommes devant la falsification et la dissipation de documents que reste-t-il de la justice ? Je ne suis pas poursuivi pour corruption. Tout ce que je possède est sur cette page que vous avez dans le dossier. Je n’ai qu’un seul logement, acquis grâce à mes revenus de conseiller durant 20 ans.» Le premier est Karim-Abdelkader Kouninef qui explique, à propos de ses liens avec Saïd Bouteflika, qu’il s’agissait de relations d’amitié. Sur ses comptes en Suisse et son bien immobilier en Espagne, il affirme avoir déjà été jugé et condamné pour cette affaire en 2019. «J’ai déclaré tous mes biens au juge», dit-il avant que la juge ne lui fasse remarquer que ces biens ont été révélés par les réponses aux commissions rogatoires. «C’est mon argent que j’ai économisé entre 1990 et 2004. J’avais aussi de l’argent sur un compte ouvert à ma naissance en 1970, en Suisse, par ma grand-mère maternelle. Je n’ai jamais transféré de fonds vers la Suisse. Les documents de la Banque d’Algérie le prouvent. Beaucoup de choses ont été dites à propos de notre affaire. Tout le monde parle de preuves que nous ne trouvons nulle part dans le dossier. Il y a eu une manipulation des médias pour nous culpabiliser avant même d’être jugés», assure-t-il. Auditionné Réda Kouninef déclare que : «Sept millions d’Algériens ont eu de l’électricité grâce aux projets réalisés par notre entreprise. Les 14 dernières rames du métro d’Alger ont été réalisées par KouGC. Nos activités étaient nombreuses, des représentations de Bosch, de General Motors entre 1994 et 1998, importation de sucre et de matériaux de construction. 4200 employés et 47 milliards de dinars payés aux impôts, 12,27 milliards de dinars versés à la Cnas, alors que notre niveau de financement bancaire était de 450 millions de dinars. Avec tout cela, on nous présente comme une organisation criminelle». La présidente l’interroge sur sa relation avec Saïd Bouteflika et Kouninef répond : «C’est un ami. Mais avez-vous trouvé un seul ministre, prévenu ou fonctionnaire s’étant plaint d’une quelconque pression à cause des Kouninef ? Personne. Je n’ai jamais vu quelqu’un poursuivi pour ses communications téléphoniques ou SMS.» Pour ce qui est de l’achat de la villa appartenant à l’ambassade de France située à la rue Sfindja, à El Biar, Alger. «Cette villa appartenait à l’Etat français pas à l’ambassade. Je l’ai acquise à la suite d’un avis d’appel d’offres pour plusieurs biens.» Interrogé sur ses comptes suisses, le prévenu affirme qu’il s’agit d’un seul avec des sous-comptes pour pouvoir utiliser d’autres monnaies que le franc suisse. «J’ai été condamné à 10 ans juste parce que j’avais 400 000 francs suisses, soit l’équivalent de 38 millions de dinars, sur mon compte, et sous prétexte que je n’avais pas d’activités en Suisse, on me condamne pour blanchiment d’argent, et parce que j’ai été poursuivi pour trafic d’influence bien avant, on décide que ces 400 000 francs constituent des fonds blanchis. Je ne suis pas poursuivi pour corruption. La société des Kouninef n’a pas été créée en 1999 comme on a voulu le faire croire à l’opinion publique. Les Kouninef n’ont pas le monopole des marchés publics. La société italienne Rizzani a obtenu un marché de gré à gré d’un montant de 2,6 milliards de dollars, qui correspond au double de la totalité des marchés attribués à KouGC en 20 ans. Où est donc le monopole ? Dans cette affaire, le Trésor a réclamé 500 milliards de dinars à tous les condamnés, mais dans la décision du tribunal, c’est aux Kouninef qu’elle est infligée parce que dans mon compte suisse il y avait 400 000 francs ».
Redouane Hannachi
Encadré ouvert
Le parquet a requis la confirmation des peines
Le Parquet général près la Cour d’Alger a requis, mardi après-midi, la confirmation du verdict prononcé (12 ans de prison ferme) contre Saïd Bouteflika poursuivi dans des affaires de corruption avec 71 autres accusés, d’anciens hommes d’affaires pour la plupart. Le frère et conseiller de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika était poursuivi pour «avoir accordé une protection suspecte à certains hommes d’affaires et pour enrichissement illicite et blanchiment d’argent à l’étranger». Le procureur général a également requis la confirmation des peines prononcées contre les hommes d’affaires Mahieddine Tahkout (15 ans de prison ferme), Ali Haddad (12 ans de prison ferme), Ahmed Mazouz (12 ans de prison ferme) et les frères Kouninef (10 ans de prison ferme). Il a, en outre, requis la confirmation du verdict prononcé contre l’ex parlementaire Tahar Missoum dit «spécifique» et l’ancien P-DG de la Banque nationale d’Alger (BNA) Aboud Achour condamnés par le tribunal de première instance à deux ans de prison ferme chacun. Le parquet a requis aussi la confirmation des décisions de confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, les comptes bancaires et les fonds saisis. Les accusés ont été condamnés en février dernier par le tribunal de première instance de Sidi M’hamed à des peines allant de deux (2) à quinze (15) ans de prison ferme.
Actualité
Cour d’Alger : Report du procès de Boudiaf et Bedoui La sixième chambre pénale d’Alger a, une nouvelle fois, procédée au report du procès de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui et de l’ancien ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf.
Ce report, le quatrième, repousse désormais l’audience au 5 novembre prochain. Cette décision fait suite à la demande insistante de la défense, qui réclame la présence d’un témoin et l’audition de son témoignage qui serait crucial pour l’affaire de corruption qui implique tous les accusés dans le projet de la station aérienne de Constantine. Le procès à venir concerne non seulement Bedoui et Boudiaf, mais également 41 autres accusés, parmi lesquels figurent d’anciens walis. Tous les accusés font face à de graves accusations, notamment l’abus délibéré de fonctions en violation des lois et réglementations en vigueur. Parmi les charges qui pèsent sur eux, l’octroi d’avantages injustifiés à des tiers, en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en place, ainsi que le détournement délibéré de fonds publics. Ces chefs d’accusation sont prévus par les articles 26, 29, 33 et 48 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 01/06. Ce procès trouve son origine dans l’appel des jugements déjà prononcés à leur encontre par le tribunal spécialisé dans les affaires de corruption. Ces jugements sont liés à des faits concernant le détournement de plus de 300 milliards de centimes dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station aérienne de l’aéroport Mohamed-Boudiaf à Constantine. Le projet a également été marqué par le dépassement de la valeur initiale de 615 % en raison des travaux supplémentaires, ainsi qu’un retard de 11 ans dans la réalisation, bien au-delà des 48 mois initialement prévus dans les termes du cahier des charges. De nombreuses lacunes ont également été relevées dans la conclusion du contrat d’études et de suivi entre le bureau d’études de la société d’architecture et de construction de Constantine et l’organisme de gestion des aéroports.
Actualité
Après une réunion avec le ministre de la Justice : Les avocats gèlent leur menace de boycott Les deux parties ont décidé de relancer les débats au sein de trois commissions communes.
La voix de la raison. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) est revenue hier sur son appel au boycott des activités judiciaires. Les responsables de la structure professionnelle, qui s’oppose à certains aspects des projets de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, ont fait savoir qu’ils ont «décidé de suspendre le boycott du travail judiciaire qui devrait débuter à partir du 24 septembre». La décision intervient à l’issue d’un entretien, mardi, avec le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, au cours de laquelle les représentants des robes noires ont exposé leurs préoccupations, notamment celles liées à l’élaboration de projets de révision de certains textes juridiques, dont le Code pénal et le Code de procédures pénales.
Les deux parties ont toutes deux exprimé leur accord pour le lancement de discussions au sein de trois «commissions communes». En effet, après un appel à une grève illimitée lancé le 14 septembre dernier, l’UNOA, présidée par Brahim Tairi, et la chancellerie semble avoir trouvé un terrain d’entente. Les deux communiqués, du ministère et de l’UNOA, annoncent en ce sens la création de
«commissions communes» et d’«équipes de travail», réunissant des représentants de l’Union et des cadres du secteur de la Justice, ainsi que des espaces de discussions, suite à un débat riche et fructueux» selon le ministère. Ainsi, il est question, en premier lieu, «d’étudier et de circonscrire les points de divergences dans les projets de loi sur le Code pénal et le Code de procédure pénal», explique le ministère. Quant au communiqué de l’UNOA, il annonce de son côté «la création d’une commission commune pour étudier les différends concernant les projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN)».
Par ailleurs, l’Union des Ordres des avocats a annoncé la création de deux autres commissions, en vue notamment d’une participation à «l’enrichissement du Code de procédure civile et administrative ainsi que du Code du commerce». Une annonce que le ministère confirme de son côté. Idem pour l’annonce de «création d’une commission permanente commune entre l’UNOA et le ministère de la Justice pour contribuer, à l’avenir, à l’enrichissement des projets de loi avant qu’ils ne soient présentés». Le ministère de la Justice précise toutefois que ce troisième point fait référence à «un mécanisme permanent de dialogue et de coordination pour la participation à l’enrichissement des textes de loi». Pour rappel, l’appel à la grève, lancé par l’UNOA, avait pour motivation des aspects jugés
«défavorables aux justiciables» de certaines parties des deux projets de loi. Les discussions avec les cadres du ministère devraient, en ce sens, concerner au moins «onze articles» du projet du Code pénal et près d’une quarantaine pour ce qui concerne le projet de Code de procédure pénale. Ces projets de textes, objet de divergences, concentrent notamment les procédures, modalités et conditions d’organisation des comparutions immédiates, la suppression des jurés en matière criminelle ou encore les garanties de protection des avocats durant l’exercice de leur profession. La grève à laquelle avait appelé l’UNOA était annoncé comme illimitée, «jusqu’à nouvel ordre». Une paralysie des tribunaux que le secteur de la Justice a visiblement tenu à éviter, d’autant que l’UNOA a déjà fait preuve d’une forte capacité de mobilisation. Ainsi des «contacts» et des demandes de discussion ont immédiatement été lancés par le ministère. Le premier responsable de l’Union des avocats, maître Brahim Tairi, précisait au quotidien «El-Watan» qu’il était «optimiste» quant à l’issue favorable qui devrait être donnée aux demandes des avocats. Ces dernières étant en substance «constructives» et dans l’intérêt de la justice.
Nadir K.
Actualité
Cour d’Alger : Procès en appel d’Arezki Baraki et ses coaccusés Le ministère public a requis, hier lors du procès en appel à la cour d’Alger, un durcissement de la peine de l’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Baraki, inculpé dans ce dossier en sa qualité d’ancien directeur général de l’Agence nationale des barrages et des transferts (ANBT).
Il a été condamné, en première instance, par le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi-M’hamed, à dix ans de prison ferme et à une amende d’un (1) million de dinars. Le parquet général a requis trois années d’emprisonnement et une amende d’un (1) million de dinars contre les autres coaccusés, dont les enfants de l’ancien membre du gouvernement et des cadres supérieurs de l’ANTB, qui avaient été acquittés à l’issue du procès en première instance. Les co-inculpés sont poursuivis, dans cette affaire, pour plusieurs chefs d’accusation dont dilapidation des deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à tierces personnes.
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