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Chronique

Pour avoir refusé de supporter le MCA : Son voisin lui assène un coup en plein cœur Qui ne se souvient pas du meurtre du jeune supporteur du doyen des clubs algériens à savoir le Mouloudia d’Alger qui a été poignardé en plein cœur après la défaite du club phare de la capitale face à son voisin du quartier de Bab El Oued ?

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L’inculpé qui a vu son procès rejugé à trois reprises a tout fait pour faire croire aux membres du tribunal criminel qu’il n’avait pas l’intention de mettre fin aux jours de sa proie. Tout au long du procès, il n’a pas manqué de répéter «Je ne voulais pas le tuer M. le président ! Je voulais seulement lui faire peur à l’aide de mon couteau ! J’ai brandi mon arme blanche et je l’ai touché en plein thorax ! J’ai tenté de le secourir en appelant un clandestin mais malheureusement, ce dernier a refusé sous prétexte qu’il a peur !» Voilà donc quelques extraits des déclarations faites par l’inculpé répondant aux initiales de R.B, 32 ans, repris de justice, ouvrier de son état, demeurant à Bab El Oued, qui a été reconnu coupable de coups et blessures ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner et   condamné à 12 ans de prison ferme assortis de 150 millions de centimes de dommages et intérêts. Bref ! Revenons aux faits du drame qui a secoué le quartier populaire de Bab El Oued. Tout a commencé lorsque la salle de trafic de la sûreté de wilaya a reçu une communication téléphonique faisant état de la découverte d’un corps macabre gisant dans une mare de sang au niveau de la rue menant vers la Basita. Aussitôt alertés, les enquêteurs se sont immédiatement rendus sur les lieux où ils ont procédé à l’ouverture d’une instruction judiciaire et l’audition des suspects, des amis et des voisins de la victime.  Ces derniers étaient unanimes à déclarer aux investigateurs que le défunt était accompagné de R.B une demi-heure auparavant. Renseignement pris, des policiers de la brigade criminelle se sont rendus au domicile familial du présumé auteur pour l’arrêter. Conduit au commissariat du 5e arrondissement, un procès-verbal lui a été établi et durant lequel, il a nié tous les faits qu’on lui a reprochés en déclarant : «Je n’ai rien à voir dans cette affaire. Je suis innocent de l’accusation qui est portée à mon encontre…». Mais il a perdu de sa ténacité lorsque, les éléments de la police judiciaire lui ont remis une puce qui lui appartenait et qui a été retrouvée sur les lieux du crime : «C’est vrai cette puce m’appartient ! J’étais en compagnie de la victime, mais je ne l’ai pas tuée!». Un jour plus tard, il a été présenté devant le procureur de la République du tribunal de Bab El Oued  qui après avoir constaté la gravité des faits a sollicité son collègue de l’instruction l’ouverture d’une enquête et le placement du prévenu à l’établissement pénitentiaire de l’ex-Serkadji  sous le chef d’inculpation d’homicide volontaire. Au cour de son audition, le juge d’instruction a déterminé que le mis en cause n’avait pas l’intention d’attenter à la vie de son ami et l’a poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner. Quelques mois plus tard, le dossier a été transféré à la chambre d’accusation où les juges ont confirmé les accusations retenues par le magistrat instructeur. Une année s’écoule après son incarcération, le prévenu qui deviendra au fur et à mesure du jugement coupable a déclaré aux membres du tribunal criminel : «On discutait le plus normalement du monde ! Le défunt me reprochait d’être un supporteur du Mouloudia d’Alger et m’a traité de tous les noms. Il m’a donné un ultimatum de dix jours pour revenir sur ma décision. Je lui ai dit qu’il n’en est pas question que je change mon avis sur le club que j’ai tant aimé et chéri et je resterai fidèle au MCA !». Et d’ajouter, les larmes aux yeux : «Je ne voulais pas le tuer M. le président ! Je voulais seulement lui faire peur à l’aide de mon couteau ! Il s’est levé et allait exhiber son couteau lui aussi, sans faire attention, je l’ai touché en plein thorax», Il est interrompu par le président : Qu’est-ce que vous avez fait à cet instant? »  J’ai pris la fuite M. le président !». Ce n’est pas ce que vous avez déclaré au cours de l’enquête préliminaire ? Vous avez tenté de le secourir oui  ou non ? Questionne le président de l’audience et l’inculpé de répondre : «J’ai appelé un clandestin pour l’emmener à l’hôpital mais il a refusé sous prétexte qu’il pourrait faire l’objet lui-même d’une accusation de complicité dans le meurtre !». Les témoins qui se sont succédé aux témoignages ont déclaré au président en charge du dossier : «Ils étaient de bons amis, ils passaient la plupart du temps ensemble, ils travaillaient en qualité de maçons en commun. On est d’ailleurs étonné. Certes le défunt était un chauvin de l’USMA et le mis en cause un chauvin du MCA mais on n’a jamais pensé que l’un tue l’autre pour une histoire de clubs». Prenant la parole, l’avocat de la partie civile a estimé que toutes les preuves légales et matérielles sont formelles notamment en ce qui concerne l’intention criminelle d’attenter à la vie de son client : «C’est un crime gratuit ! Il a mis fin aux jours d’un jeune qui prenait en charge toute une famille à cause d’une histoire de deux clubs footballistiques !  C’est pourquoi, je demande une réparation matérielle de 200 millions de centimes pour chacun des 06 membres de la famille du défunt». De son côté, le procureur général qui a requis 20 ans de réclusion criminelle a estimé que toutes les accusations portées à l’encontre du mis en cause sont établies notamment en ce qui concerne, l’intention criminelle. Dans le même contexte, le représentant de la société a affirmé que : «La preuve qu’il avait l’intention de le tuer c’est de lui avoir assené un coup dur en plein thorax». Il a enfin conclu que le  mis en cause ne mérite ni clémence ni indulgence étant un repris de justice dont le casier judiciaire est signé en rouge. Les avocats de la défense se sont contentés de demander l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes. Après les délibérations, le tribunal a répondu favorablement aux demandes sollicitées par l’avocat se basant sur la relation qui lie les deux parties.

Redouane Hannachi 

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 Cour d’Alger : Report du procès de Boudiaf et Bedoui La sixième chambre pénale d’Alger a, une nouvelle fois, procédée au report du procès de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui et de l’ancien ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf.

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9 octobre 2023

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   Ce report, le quatrième, repousse désormais l’audience au 5 novembre prochain. Cette décision fait suite à la demande insistante de la défense, qui réclame la présence d’un témoin et l’audition de son témoignage qui serait crucial pour l’affaire de corruption qui implique tous les accusés dans le projet de la station aérienne de Constantine. Le procès à venir concerne non seulement Bedoui et Boudiaf, mais également 41 autres accusés, parmi lesquels figurent d’anciens walis. Tous les accusés font face à de graves accusations, notamment l’abus délibéré de fonctions en violation des lois et réglementations en vigueur. Parmi les charges qui pèsent sur eux, l’octroi d’avantages injustifiés à des tiers, en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en place, ainsi que le détournement délibéré de fonds publics. Ces chefs d’accusation sont prévus par les articles 26, 29, 33 et 48 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 01/06. Ce procès trouve son origine dans l’appel des jugements déjà prononcés à leur encontre par le tribunal spécialisé dans les affaires de corruption. Ces jugements sont liés à des faits concernant le détournement de plus de 300 milliards de centimes dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station aérienne de l’aéroport Mohamed-Boudiaf à Constantine. Le projet a également été marqué par le dépassement de la valeur initiale de 615 % en raison des travaux supplémentaires, ainsi qu’un retard de 11 ans dans la réalisation, bien au-delà des 48 mois initialement prévus dans les termes du cahier des charges. De nombreuses lacunes ont également été relevées dans la conclusion du contrat d’études et de suivi entre le bureau d’études de la société d’architecture et de construction de Constantine et l’organisme de gestion des aéroports.

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Après une réunion avec le ministre de la Justice : Les avocats gèlent leur menace de boycott Les deux parties ont décidé de relancer les débats au sein de trois commissions communes.

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20 septembre 2023

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La voix de la raison. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) est revenue hier sur son appel au boycott des activités judiciaires. Les responsables de la structure professionnelle, qui s’oppose à certains aspects des projets de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, ont fait savoir qu’ils ont «décidé de suspendre le boycott du travail judiciaire qui devrait débuter à partir du 24 septembre». La décision intervient à l’issue d’un entretien, mardi, avec le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, au cours de laquelle les représentants des robes noires ont exposé leurs préoccupations, notamment celles liées à l’élaboration de projets de révision de certains textes juridiques, dont le Code pénal et le Code de procédures pénales.

Les deux parties ont toutes deux exprimé leur accord pour le lancement de discussions au sein de trois «commissions communes». En effet, après un appel à une grève illimitée lancé le 14 septembre dernier, l’UNOA, présidée par Brahim Tairi, et la chancellerie semble avoir trouvé un terrain d’entente. Les deux communiqués, du ministère et de l’UNOA, annoncent en ce sens la création de

«commissions communes» et d’«équipes de travail», réunissant des représentants de l’Union et des cadres du secteur de la Justice, ainsi que des espaces de discussions, suite à un débat  riche et fructueux» selon le ministère. Ainsi, il est question, en premier lieu, «d’étudier et  de circonscrire les points de divergences dans les projets de loi sur le Code pénal et le Code de procédure pénal», explique le ministère. Quant au communiqué de l’UNOA, il annonce de son côté «la création d’une commission commune pour étudier les différends concernant les projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN)».

Par ailleurs, l’Union des Ordres des avocats a annoncé la création de deux autres commissions, en vue notamment d’une participation à «l’enrichissement du Code de procédure civile et administrative ainsi que du Code du commerce». Une annonce que le ministère confirme de son côté. Idem pour l’annonce de «création d’une commission permanente commune entre l’UNOA et le ministère de la Justice pour contribuer, à l’avenir, à l’enrichissement des projets de loi avant qu’ils ne soient présentés». Le ministère de la Justice précise toutefois que ce troisième point fait référence à «un mécanisme permanent de dialogue et de coordination pour la participation à l’enrichissement des textes de loi». Pour rappel, l’appel à la grève, lancé par l’UNOA, avait pour motivation des aspects jugés

«défavorables aux justiciables» de certaines parties des deux projets de loi. Les discussions avec les cadres du ministère devraient, en ce sens, concerner au moins «onze articles» du projet du Code pénal et près d’une quarantaine pour ce qui concerne le projet de Code de procédure pénale. Ces projets de textes, objet de divergences, concentrent notamment les procédures, modalités et conditions d’organisation des comparutions immédiates, la suppression des jurés en matière criminelle ou encore les garanties de protection des avocats durant l’exercice de leur profession. La grève à laquelle avait appelé l’UNOA était annoncé comme illimitée, «jusqu’à nouvel ordre». Une paralysie des tribunaux que le secteur de la Justice a visiblement tenu à éviter, d’autant que l’UNOA a déjà fait preuve d’une forte capacité de mobilisation. Ainsi des «contacts» et des demandes de discussion ont immédiatement été lancés par le ministère. Le premier responsable de l’Union des avocats, maître Brahim Tairi, précisait au quotidien «El-Watan» qu’il était «optimiste» quant à l’issue favorable qui devrait être donnée aux demandes des avocats. Ces dernières étant en substance «constructives» et dans l’intérêt de la justice.

Nadir K.

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Cour d’Alger : Procès en appel d’Arezki Baraki et ses coaccusés Le ministère public a requis, hier lors du procès en appel à la cour d’Alger, un durcissement de la peine de l’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Baraki, inculpé dans ce dossier en sa qualité d’ancien directeur général de l’Agence nationale des barrages et des transferts (ANBT).

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1 an

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5 septembre 2023

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Il a été condamné, en première instance, par le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi-M’hamed, à dix ans de prison ferme et à une amende d’un (1) million de dinars. Le parquet général a requis trois années d’emprisonnement et une amende d’un (1) million de dinars contre les autres coaccusés, dont les enfants de l’ancien membre du gouvernement et des cadres supérieurs de l’ANTB, qui avaient été acquittés à l’issue du procès en première instance. Les co-inculpés sont poursuivis, dans cette affaire, pour plusieurs chefs d’accusation dont dilapidation des deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à tierces personnes.

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