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Chronique

Affaire des 15.770 psychotropes : Les pourvois rejetés Les magistrats de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour Suprême ont rejeté les pourvois en cassation formulés par les inculpés condamnés pour la 2e fois depuis 2018.

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Ces derniers étaient poursuivis pour commercialisation illégale de pas moins de 15 770 comprimés psychotropes, soit 400 boîtes de Rivotril fabriquées et importées de France, qu’ils tentaient de faire écouler à travers plusieurs régions du pays, notamment à Mostaganem, Relizane, Boufarik et Alger, dans le cadre d’une bande organisée.  Le verdict prononcé par la présidente en charge du dossier avait été accueilli avec satisfaction et soulagement, que ce soit par les parents et proches des inculpés que par les avocats de la défense, mais aussi par les incriminés eux-mêmes, car ils ne réalisaient pas que les premières peines prononcées contre eux en 2013, lesquelles étaient de l’ordre de 20 ans de prison, ont été purement et simplement allégées d’une moyenne de 5 ans. Les faits de cette affaire remontent à l’année 2010 lorsque les éléments de la division centre de la sûreté d’Alger avaient arrêté le principal accusé, qui avait abandonné son véhicule à quelques encablures du square Port Saïd dans lequel se trouvaient plus de 100 comprimés de Rivotril. Après son arrestation, l’inculpé est passé aux aveux en déclarant aux enquêteurs qu’il «faisait partie d’une association spécialisée en matière de commercialisation et qui activait notamment à l’ouest du pays». Suite à quoi, les investigateurs lui avaient  suggéré de collaborer avec eux en tendant une souricière aux autres membres de cette association qui n’ont pas tardé à être appréhendés en possession de plusieurs cartons de psychotropes estimés à 400 unités. Les uns comme les autres avaient affirmé au cours de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire de la 9e chambre du pôle du tribunal de Sidi M’Hamed, lequel avait  procédé par des commissions rogatoires, «avoir perçu des sommes faramineuses estimées entre 56 et 58 millions de centimes par opération et entre 6 000 et 7 000 DA par comprimé», comme l’avait indiqué Z. Rabie. Les huit inculpés qui se sont succédé aux auditions n’ont pas pu faire face aux questions pertinentes du représentant du parquet général au tribunal criminel d’Alger. Le procureur général avait  relevé beaucoup de contradictions dans les réponses des incriminés. L’un d’eux, répondant aux initiales de Z.R, avait clamé haut et fort : «J’ai menti à la justice lors de mon premier jugement. Toutes les dépositions que j’ai faites auparavant sont fausses car je voulais sauver certaines têtes !». Et d’ajouter : «Je commercialisais de manière illégale des produits psychotropes ». Les inculpés appelés à la barre avaient  axé leurs interventions sur «les situations familiales désastreuses dans lesquelles ils vivaient et ont procédé de la sorte car ils voulaient juste améliorer leurs conditions de vie !». Le procureur général avait d’emblée estimé dans son réquisitoire que «les mis en cause faisaient partie d’une bande organisée spécialisée dans la commercialisation de stupéfiants. Cette association activait dans plusieurs régions du pays, notamment à l’Ouest». Il dira à l’attention de la présidente : «Mme la présidente, grâce à une minutieuse enquête les policiers de la division centre d’Alger avaient  mis hors état de nuire les membres de cette bande de malfaiteurs. Ces derniers avaient  tenté de faire écouler pas moins de 15 770 comprimés de Rivotril». Le parquetier avait  affirmé que «l’Etat algérien a cessé en décembre 2007 de fabriquer ce genre de médicaments, car il possédait des informations que le marché pouvait être inondé par ces opérations fallacieuses de vente illégale de stupéfiants». Le procureur  avait  enfin estimé que «les faits sont très graves et les mis en cause ne méritent ni clémence ni indulgence de votre honorable tribunal, Mme la présidente, Mmes les conseillères, c’est pourquoi je requiers 20 ans de prison ferme contre tous les inculpés». Les avocats de la défense constitués au profit des inculpés, tous incarcérés, avaient  axé leurs plaidoiries sur les carences et anomalies relevées, notamment au niveau de l’instruction judiciaire. Les  avocats avaient  tout fait pour détruire les accusations portées à l’encontre de leurs clients par «le juge d’instruction alors en charge de l’enquête, puis par les juges de la chambre d’accusation de l’époque». Les mêmes avocats avaient  estimé que «le magistrat instructeur s’est contenté de distribuer les accusations au lieu d’approfondir ses investigations, alors que les juges de la chambre d’accusation n’ont pas fourni d’efforts pour situer la responsabilité pénale de chacun des accusés». Dans le même contexte, les avocats avaient  tenu à souligner que leurs clients devaient  purement et simplement être acquittés du chef d’inculpation d’activité au sein d’une bande organisée spécialisée en matière de vente illégale de stupéfiants, arguant que «les inculpés qui se sont succédé à la barre ne se connaissent pas tous !». Ils avaient  insisté sur «l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes». Après les délibérations rappelons-le,  le tribunal criminel avait  répondu favorablement aux demandes des avocats qui ont vu leurs clients condamnés à des peines allant de huit à quinze ans de prison ferme en passant par dix et douze ans, assorties de deux millions de dinars d’amende pour chacun des mis en cause. Un seul accusé avait  été acquitté pour manque de preuves.

Redouane Hannachi

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 Cour d’Alger : Report du procès de Boudiaf et Bedoui La sixième chambre pénale d’Alger a, une nouvelle fois, procédée au report du procès de l’ancien Premier ministre Noureddine Bedoui et de l’ancien ministre de la Santé Abdelmalek Boudiaf.

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9 octobre 2023

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   Ce report, le quatrième, repousse désormais l’audience au 5 novembre prochain. Cette décision fait suite à la demande insistante de la défense, qui réclame la présence d’un témoin et l’audition de son témoignage qui serait crucial pour l’affaire de corruption qui implique tous les accusés dans le projet de la station aérienne de Constantine. Le procès à venir concerne non seulement Bedoui et Boudiaf, mais également 41 autres accusés, parmi lesquels figurent d’anciens walis. Tous les accusés font face à de graves accusations, notamment l’abus délibéré de fonctions en violation des lois et réglementations en vigueur. Parmi les charges qui pèsent sur eux, l’octroi d’avantages injustifiés à des tiers, en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en place, ainsi que le détournement délibéré de fonds publics. Ces chefs d’accusation sont prévus par les articles 26, 29, 33 et 48 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 01/06. Ce procès trouve son origine dans l’appel des jugements déjà prononcés à leur encontre par le tribunal spécialisé dans les affaires de corruption. Ces jugements sont liés à des faits concernant le détournement de plus de 300 milliards de centimes dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station aérienne de l’aéroport Mohamed-Boudiaf à Constantine. Le projet a également été marqué par le dépassement de la valeur initiale de 615 % en raison des travaux supplémentaires, ainsi qu’un retard de 11 ans dans la réalisation, bien au-delà des 48 mois initialement prévus dans les termes du cahier des charges. De nombreuses lacunes ont également été relevées dans la conclusion du contrat d’études et de suivi entre le bureau d’études de la société d’architecture et de construction de Constantine et l’organisme de gestion des aéroports.

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Après une réunion avec le ministre de la Justice : Les avocats gèlent leur menace de boycott Les deux parties ont décidé de relancer les débats au sein de trois commissions communes.

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20 septembre 2023

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La voix de la raison. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) est revenue hier sur son appel au boycott des activités judiciaires. Les responsables de la structure professionnelle, qui s’oppose à certains aspects des projets de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, ont fait savoir qu’ils ont «décidé de suspendre le boycott du travail judiciaire qui devrait débuter à partir du 24 septembre». La décision intervient à l’issue d’un entretien, mardi, avec le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, au cours de laquelle les représentants des robes noires ont exposé leurs préoccupations, notamment celles liées à l’élaboration de projets de révision de certains textes juridiques, dont le Code pénal et le Code de procédures pénales.

Les deux parties ont toutes deux exprimé leur accord pour le lancement de discussions au sein de trois «commissions communes». En effet, après un appel à une grève illimitée lancé le 14 septembre dernier, l’UNOA, présidée par Brahim Tairi, et la chancellerie semble avoir trouvé un terrain d’entente. Les deux communiqués, du ministère et de l’UNOA, annoncent en ce sens la création de

«commissions communes» et d’«équipes de travail», réunissant des représentants de l’Union et des cadres du secteur de la Justice, ainsi que des espaces de discussions, suite à un débat  riche et fructueux» selon le ministère. Ainsi, il est question, en premier lieu, «d’étudier et  de circonscrire les points de divergences dans les projets de loi sur le Code pénal et le Code de procédure pénal», explique le ministère. Quant au communiqué de l’UNOA, il annonce de son côté «la création d’une commission commune pour étudier les différends concernant les projets de loi portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN)».

Par ailleurs, l’Union des Ordres des avocats a annoncé la création de deux autres commissions, en vue notamment d’une participation à «l’enrichissement du Code de procédure civile et administrative ainsi que du Code du commerce». Une annonce que le ministère confirme de son côté. Idem pour l’annonce de «création d’une commission permanente commune entre l’UNOA et le ministère de la Justice pour contribuer, à l’avenir, à l’enrichissement des projets de loi avant qu’ils ne soient présentés». Le ministère de la Justice précise toutefois que ce troisième point fait référence à «un mécanisme permanent de dialogue et de coordination pour la participation à l’enrichissement des textes de loi». Pour rappel, l’appel à la grève, lancé par l’UNOA, avait pour motivation des aspects jugés

«défavorables aux justiciables» de certaines parties des deux projets de loi. Les discussions avec les cadres du ministère devraient, en ce sens, concerner au moins «onze articles» du projet du Code pénal et près d’une quarantaine pour ce qui concerne le projet de Code de procédure pénale. Ces projets de textes, objet de divergences, concentrent notamment les procédures, modalités et conditions d’organisation des comparutions immédiates, la suppression des jurés en matière criminelle ou encore les garanties de protection des avocats durant l’exercice de leur profession. La grève à laquelle avait appelé l’UNOA était annoncé comme illimitée, «jusqu’à nouvel ordre». Une paralysie des tribunaux que le secteur de la Justice a visiblement tenu à éviter, d’autant que l’UNOA a déjà fait preuve d’une forte capacité de mobilisation. Ainsi des «contacts» et des demandes de discussion ont immédiatement été lancés par le ministère. Le premier responsable de l’Union des avocats, maître Brahim Tairi, précisait au quotidien «El-Watan» qu’il était «optimiste» quant à l’issue favorable qui devrait être donnée aux demandes des avocats. Ces dernières étant en substance «constructives» et dans l’intérêt de la justice.

Nadir K.

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Cour d’Alger : Procès en appel d’Arezki Baraki et ses coaccusés Le ministère public a requis, hier lors du procès en appel à la cour d’Alger, un durcissement de la peine de l’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Baraki, inculpé dans ce dossier en sa qualité d’ancien directeur général de l’Agence nationale des barrages et des transferts (ANBT).

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1 an

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5 septembre 2023

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Il a été condamné, en première instance, par le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi-M’hamed, à dix ans de prison ferme et à une amende d’un (1) million de dinars. Le parquet général a requis trois années d’emprisonnement et une amende d’un (1) million de dinars contre les autres coaccusés, dont les enfants de l’ancien membre du gouvernement et des cadres supérieurs de l’ANTB, qui avaient été acquittés à l’issue du procès en première instance. Les co-inculpés sont poursuivis, dans cette affaire, pour plusieurs chefs d’accusation dont dilapidation des deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à tierces personnes.

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