Escroquerie : 3 ans de prison requis contre un ex-employé des impôts Le procureur général près la cour d’Alger a requis la semaine écoulée la confirmation de la première peine prononcée par le président de la première instance judiciaire à savoir  le tribunal correctionnel d’El Harrach, à trois ans de prison ferme contre un employé des impôts d’Alger-centre.

Le mis en cause est poursuivi dans une affaire liée à l’abus de confiance et l’escroquerie à  dont a été victime le plaignant un transitaire.
Les victimes ont affirmé lors de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire que le prévenu leur a suggéré des pots de vin estimés à plus de 500 millions de centimes pour la régularisation de leur situation notamment celle relative  aux produits importés à
l’instar des médicaments. Au cours de son audition, le mis en cause a avoué avoir intervenu en faveur des plaignants dans le cadre juridique : «Ils sont venus me voir pour une consultation juridique. Je n’ai jamais exigé des pots de vin. Je fais l’objet d’un coup monté de toutes pièces». Il convient de signaler que la direction générale des impôts a délégué une représentante pour préciser que les impôts d’Alger centre ne sont pas concernés dans cette affaire,  qu’il s’agit de ceux de Bir Mourad Raïs pour la simple raison que l’entreprise importatrice est située dans la compétence territoriale et locale de ce quartier. Par ailleurs, les services des impôts ont demandé une réparation matérielle aux préjudices notamment matériaux qui lui ont été occasionnés suite à cette affaire. Ils ont exigé l’équivalent de la somme c’est-à-dire 500 millions de centimes. En outre, l’avocat de la défense a sollicité la relaxe pure et simple de son client estimant que les preuves légales et matérielles ne sont pas réunies. L’affaire est mise en délibérations sous quinzaine par les juges de la chambre pénale. Le mis en cause avait été jugé et condamné en 2017 pour des faits similaires à une peine de deux ans de prison ferme.  Il avait été révoqué sur décision de l’administration des impôts.
R.H