Entreprises confisquées suite à la condamnation de leurs propriétaires

Entreprises confisquées suite à la condamnation de leurs propriétaires

Un casse-tête pour le Gouvernement

La lutte contre la corruption et la prédation qui a été menée depuis la renonciation de l’ancien président à son projet de 5e mandat, a certes mené nombre de malfrats derrières les barreaux et redoré par la même le blason des institutions. Mais le revers de la médaille dans cette lutte contre la corruption est qu’elle laisse derrière elle des victimes collatérales. Dans ce cas précis, il s’agit de dizaines de milliers de salariés laissés sur le carreau avec leurs famille abandonnées à leur triste sort.

Ainsi, dans le verdict rendu par le tribunal dans une affaire concernant les propriétaires d’un groupe privé, il a été ordonné la saisie des biens des propriétaires condamnés et le paiement par leurs sociétés d’un dédommagement de 32 milliards DA au Trésor public. La condamnation n’étant pas définitive, les biens ont été saisis et non pas encore confisqués. Pour rappel, le code pénal prévoit qu’en cas de condamnation pour infraction prévues par la loi, la juridiction ordonne  » la confiscation des revenus et biens illicites ».

Loin de vouloir commenter une décision de la justice, le fait est qu’il convient d’analyser, sur le plan économique et non pas judiciaire, le devenir des entreprises appartenant aux hommes d’affaires concernés une fois celles ci confisquées.

Il faut préciser que la confiscation d’une entreprise consiste à geler les actions ou les parts sociales qui constituent les titres de propriété de l’entreprise. En principe, c’est l’Etat qui devient actionnaire unique des sociétés confisquées. Toutefois, en Algérie, aucun texte légal ou réglementaire ne définit les modalités pratiques de la confiscation d’entreprise. Est-ce le Trésor public qui va exercer le rôle d’actionnaire pour le compte de l’Etat et, dans ce cas, quelles seront ses prérogatives? Sera-t-il habilité à vendre ces entreprises et selon quelles procédures? Autant de questions qui se poseront si on veut sauver ces entreprises sur le plan économique. Il faut dire que, derrière ces affaires, c’est des milliers de familles que ces entreprises nourrissaient.

Les sit-in organisés par les travailleurs d’un groupe privé pour réclamer, naïvement, la libération de leur patron pour sauver leurs emplois, proposent une fausse solution à un vrai problème.

Le problème est comment sauver des milliers d’emplois en faisant redémarrer l’entreprise confisquée. Il ne s’agit pas de désigner des administrateurs -fonctionnaires qui ne peuvent se substituer à de véritables managers. L’expérience récente de cette approche a montré ses limites.

Un mécanisme pour gérer les biens confisqués

La démarche de la Tunisie, qui a connu des cas semblables suite à la chute de l’ex-président de la république tunisienne, est particulière. Suite à la révolution tunisienne, les actions de la holding El Materi, dont le fondateur est en fuite, ont été confisquées par l’Etat qui a décidé de lui changer de nom pour la dénommer El Karama Holding. El Karama holding va gérer, pour le compte de l’Etat, tous les titres de propriété des entreprises confisquées et aura pour mission d’organiser leur cession. Par exemple, la participation de l’État (60 % du capital) dans la société Ennakl confisquée, importateur de Volkswagen en Tunisie, a été cédée à un consortium tunisien.

En Algérie, les entreprises privées sont dans leur majorité des entreprises familiales dont l’avenir est lié au sort du fondateur. De nombreux cas montrent que le départ, pour une raison ou une autre, du fondateur a entrainé le déclin de l’entreprise. L’ouverture de leur capital aurait pu éviter à certains groupes de lier leur sort à celui de leur fondateur et avec lui le sort de milliers d’emplois.

La mise en place d’un instrument (agence) pour gérer les biens confisqués, notamment les actions des entreprises en question, serait une solution pour assurer leur survie et sauver des emplois. Cet instrument pourrait, par exemple, décider de céder en bourse les actions de la société confisquée ou organiser une cession par appel à manifestation d’intérêt et ce, en toute transparence. L’objectif pour l’Etat n’est pas de réaliser des plus values sur la cession mais de sauver des milliers d’emplois.

Samir D.

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