Inclusion bancaire

Inclusion bancaire

A quoi joue BNP Paribas El Djazaïr ?

Par S. MÉHALLA

À la lecture du texte sur l’inclusion bancaire publié sur le site de la Banque d’Algérie stipulant dans son attaque que «l’inclusion financière à travers une bancarisation soutenue, la plus large possible, appuyée par des politiques de collecte de la ressource auprès des acteurs économiques et des ménages, a, de tout temps, été le principe directeur soutenant les axes de modernisation et de développement du système bancaire et de croissance de l’économie nationale», d’aucuns se demandentsi certaines banques à l’image de BNP Paribas El Djazaïr ne versent pas dans l’excès de zèle et d’où prennent-elles leurs directives sachant que ces dernières contredisent ce que dicte la loi algérienne.

Des clients se sont plaints à Crésus de tant de justificatifs exigés par BNP Paribas El Djazaïr lors des remises des chèques, de retraits ou de versements plafonnés selon leurs dires. Nous apprenons aussi que CSC de la banque BNP Paribas El Djazaïr, d’après les procédures de conformité, vont jusqu’à exiger des factures et des justificatifs lors des opérations bancaires et interbancaires, les contrats de ventes, les contrats de loyers… selon quelques clients de la banque en plus des frais injustifiés et non communiqués dont souffrent les clients de cette banque qui a la réputation d’être celle des riches.

En résumé, BNP Paribas El Djazaïr, une institution de droit algérien, tournerait donc le dos aux notes de la Banque d’Algérie. Sinon, pour quel dessein cette banque continue d’exiger des documents qui ne sont nullement prévus par la réglementation bancaire en vigueur? Les clients de cette banque privée sont étonnés de se voir obliger de fournir des justificatifs au delà de ceux prévus par le législateur algérien.

Pourtant, une note de la Banque d’Algérie est suffisamment claire concernant les documents que les banques sont tenues de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terroriste.

En France, par exemple, les banques se limitent à faire une déclaration de soupçon si un doute quelconque plane sur tel ou tel client.

Des institutions similaires de contrôle existent en Algérie. La cellule du traitement du renseignement financier (CTRF) est l’organisme public habilité à prendre en charge toute déclaration de doute quant à un cas de blanchiment, de financement d’acte terroriste ou de fraude. Sa mission est définie par les hautes autorités du pays et il ne l’a pas déléguée à qui que ce soit d’autre.  

Rappelons qu’une note de la banque d’Algérie datée du 14 février 2018, ayant pour objet le développement de l’inclusion financière et adressée aux banques et établissements financiers,  a apporté certaines clarifications comme suit : « il est apparu, qu’au nom d’une interprétation, souvent abusive et non fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, certains guichets bancaires, ont été, à l’origine de « refoulement » de capitaux, de manière « arbitraire », sans justifications réglementaires.

La Banque d’Algérie a ainsi balisé le champ d’action des banques et leur a rappelé qu’elles ne doivent exiger des clients que les justificatifs relatifs à l’identité du client, dans le cadre des exigences règlementaires en matière de connaissance du client.

Hélas, en dépit de ces précisions suffisamment claires certaines banques privées continuent d’appliquer leur propre interprétation des textes. La réforme bancaire envisagée par le Gouvernement doit prévoir le respect de la régulation bancaire comme un des axes prioritaires de la réforme, pour capter l’épargne et la thésaurisation et l’intégrer dans le circuit bancaire.

S. M.

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