Le référendum pour la révision de la Constitution fixé au 1er novembre prochain

Le référendum pour la révision de la Constitution fixé au 1er novembre prochain

Un rendez-vous avec l’Algérie nouvelle ?

 Ce texte symbolisera pour l’Algérie, son entrée dans une nouvelle ère à l’essence d’une vraie démocratie et il s’agit là de l’exigence première de tout le peuple qui, depuis le 22 février dernier, réclame le bannissement des anciennes pratiques et la consécration des libertés.

 Amine Ghouta

La date est fixée. Le 1er novembre prochain, Algériennes et Algériens sont conviés à participer au référendum sur une révision de la Constitution, promis par le président Abdelmadjid Tebboune, au lendemain de son élection où il avait affirmé que sa priorité, sur le plan politique, consistera à opérer une «profonde réforme» de la Constitution. Le chef de l’Etat qui a reçu, lundi dernier, Mohamed Chorfi, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a choisi cette date après avoir pris connaissance de l’état bien avancé des préparatifs en cours pour l’organisation du référendum. Si on rappelle que la révision constitutionnelle est, selon la loi, soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption, on peut s’attendre donc à la convocation du corps électoral vers le 11 septembre prochain. Il faut dire que l’annonce de la date du référendum est dans l’ordre des choses, Abdelmadjid Tebboune ayant déjà appelé, lors de la récente rencontre Gouvernement-walis, à se préparer pour cette échéance électorale. En gestation depuis le 8 janvier 2020, date à laquelle, le comité d’experts de Mohamed Laraba a été chargé de formuler des propositions pour ladite révision dans un cade prédéfini par le chef de l’Etat portant sur sept axes principaux, le projet de mouture de la Constitution a été remis au président de la République, le 24 mars dernier et dévoilé le 7 mai. Le retard accusé étant justifié notamment de la crise sanitaire qui a calfeutré la vie sociale et politique. L’avant-projet de la loi fondamentale qui devra signer l’acte de naissance de la nouvelle République dont rêve le hirak depuis le 22 février 2019, propose principalement la création du poste d’un vice-président et le retour à la dénomination de chef du gouvernement, la limitation des mandats présidentiels à deux qu’ils soient consécutifs ou séparés ou encore l’octroi au chef de gouvernement plus de prérogatives puisqu’il sera directement responsable devant le Parlement qui pourra proposer et voter une motion de censure contre son gouvernement. L’autre grande nouveauté proposé est la possibilité de l’envoi des troupes de l’ANP en dehors des frontières. La mouture propose aussi la consécration du hirak populaire du 22 février dans le préambule de la Constitution, le recours au régime déclaratif pour la création d’association ainsi que la constitutionnalisation de la liberté de la presse avec toutes ses formes et la protection de la femme contre toutes les formes de violence. Il est aussi question de la consécration du principe de sécurité juridique, de l’indépendance de la justice et la transparence, prévention et lutte contre la corruption. Ce texte a été distribué à la mi-mai aux personnalités nationales, chefs de partis, syndicats, associations et organisations de la société civile pour enrichissement. Un délai de trente jours avait alors été fixé. Plus de 1200 propositions ont été formulées à la mouture de l’avant-projet de la loi fondamentale qui ont porté dans leur majorité sur des aspects de fond liés à l’équilibre des pouvoirs et aux prérogatives du président de la République. Ces propositions devront être intégré à la deuxième copie de la Constitution et c’est ce document final qui une fois adopté en conseil des ministres et validé par le parlement, sera soumis au référendum populaire. Il faut dire que le projet de la Constitution n’a pas eu droit au débat souhaité. Ni les associations, ni les syndicats encore moins les partis politiques n’ont eu l’occasion de débattre du brouillon de la Constitution avec leur base. Leurs propositions n’ont pas vraiment été rendus publics et cela en plus du fait que le libre accès, via l’espace virtuel, au texte à enrichir n’a pas été prévu. C’est dire que rien n’a été fait pour susciter un large débat dans la société. Et autant les propositions d’enrichissement ne sont pas connues autant celles qui seront rejetées ne le seront pas alors que peut-être que l’une d’elle aurait été largement adoptée par l’opinion publique. Car, il faut le souligner le comité d’experts ne se penchera pas sur toutes les propositions. Mohamed Laagab avait déclaré que ce comité a déjà organisé et classé les amendements et avait même extrait «les idées nouvelles dignes d’enrichissement». Il ne s’agira en fait pour les experts que de travailler sur «un schéma précis» comme l’a déclaré, le Professeur walid Laggoun, rapporteur du comité, invité par la chaîne III, annonçant l’adoption pour l’organisation des pouvoir, du régime semi-présidentielle. «Nous n’avons pas pris en compte les propositions portant sur un régime parlementaire» avait-il alors dit. Pourtant, la Loi Fondamentale d’un pays est celle qui devra régir toutes les libertés, les droits et les obligations des citoyens, l’organisation et la séparation des pouvoirs ainsi que le fonctionnement des différentes institutions. Ce texte là symbolisera pour l’Algérie, son entrée dans une nouvelle ère à l’essence d’une vraie démocratie et il s’agit là de l’exigence première de tout le peuple qui, depuis le 22 février dernier, réclame le bannissement des anciennes pratiques et la consécration des libertés. Il est donc primordial que la nouvelle Constitution reflète toutes les composantes de la société où chaque citoyen pourra s’y identifier. Si ce n’est pas le cas, il y a de fortes chances qu’elle soit rejetée. Cela en plus du fait que le peu d’engouement enregistré dans les débat n’est pas révélateur d’une grande participation. Certes, le président Tebboune a affirmé que la texte de loi ne sera pas « du sur mesure pour un président, un clan ou un mode de gouvernance», et s’est engagé à opérer autant d’amendements et de changements «jusqu’à ce que nous parviendrons à une Constitution consensuelle». Cela est-il suffisant pour convaincre le citoyen de se rendre aux urnes le 1er novembre prochain ?

A.G

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