Lutte contre la corruption en Algérie

Lutte contre la corruption en Algérie

Entre volonté et stratégie

Selon les dispositions de la loi n° 06-01 du 20 Février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, les commissions douteuses et autres comportements par lesquels les personnes chargées de fonctions publiques ou privées ont recours aux violations de leurs obligations issues de leurs statuts de fonctionnaires pour obtenir des avantages illicites, quelle que soit leur nature, dans leur intérêt personnel ou dans l’intérêt d’autres personnes sont de la corruption.

Pour rappel, l’Algérie a adhéré à la convention des Nations unies contre la corruption qui a été adoptée le 9 décembre 2003. Sa ratification par l’Algérie est intervenue par décret présidentiel n° 04-128 du 19 avril 2004 et entrée en vigueur le 4 décembre 2005.

2019 et 2020 feront partie de l’histoire de l’Algérie dans la lutte contre la corruption et surtout la fin de l’impunité quel que soit le rang de la personne incriminée. Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’est engagé, au lendemain de son élection, à poursuivre la lutte contre la corruption et a également renouvelé cet engagement dans son discours d’investiture.

La feuille de route tracée depuis par le président de la République confirme une volonté d’en découdre avec la corruption. La distribution clanique de la rente est bel et bien terminée avec les actions visant à restaurer l’autorité de l’Etat à travers la moralisation de la vie politique et la rationalisation des dépenses. La lutte contre la corruption a été également demandée par le mouvement populaire du 22 février 2019.

Parmi les premières mesures justifiant la volonté d’en finir avec ce phénomène, les changements opérés au niveau institutionnel et la nomination, en mai 2019, d’un nouveau président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Un début d’indépendance de la justice est perceptible puisque des ex-premiers ministres, des ministres, des walis, des hauts responsables et certains oligarques considérés comme intouchables sont derrière les barreaux.

L’ONPLC se décline en une autorité administrative totalement indépendante avec comme mission de proposer et concrétiser  une politique globale de prévention de la corruption. Les outils nécessaires à l’accomplissement de cette mission devraient se traduire par une stratégie qui reste à élaborer.

Au deuxième semestre de l’année 2019, l’observatoire a tenu une seconde série de rencontres  auxquelles ont pris part différents acteurs sur la scène nationale pour contribuer à l’élaboration du projet préliminaire de la stratégie.

L’Algérie, en exécution des ses engagements internationaux et par souci de lutter contre la corruption qui compte parmi les nouvelles menaces à la sécurité nationale, a opté pour le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption. Le Président Tebboune et l’ensemble des ministres ne reconnaissent que la « corruption a été érigée en système de gouvernance » en Algérie. C’est une première en Algérie et elle est encourageante, un aveu qui induira un plan d’action du gouvernement pour venir à bout de ce cancer.

Avant d’arrêter la stratégie, il urge de réviser la loi relative à la corruption et l’adapter à la réalité pour une requalification de la notion de transaction dans les affaires, lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude dans les élections moyennant financement, la protection des lanceurs d’alerte, la limitation du nombre de mandats dans les organisations professionnelles et les associations financées par le Trésor, l’augmentation des peines de prison et sanctions pécuniaires contre les personnes physiques impliquées dans les infractions de corruption.

Les outils de lutte contre la corruption doivent découler d’une stratégie axée sur l’identification et l’évaluation des dysfonctionnements des systèmes engendrant la corruption. Les domaines devant être décrits par les outils MADS et AMDEC corrélées au SWOT cibleront les leviers de la corruption et constitueront un outil de lutte. Une fois tous les institutions, les personnes, les gérants, les opérateurs gérant des biens ou des marchés ; évaluées la corruption sera ciblée et rapidement cernée et éradiquée.

L’arsenal juridique existe à travers la Cour des Comptes et ses chambres territoriales, la Chambre de discipline financière et budgétaire (CDFB), une inspection générale des finances (IGF), l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), l’Office central de répression de la corruption (OCRC), la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

La lutte contre la corruption exige une réforme profonde de l’administration à travers sa numérisation et l’organisation de sa relation avec les citoyens et les entreprises.

Ce qui manque c’est une stratégie globale et unifiée de lutte basée sur une cartographie du danger et pas du risque. Un des principaux mécanismes de lutte contre la corruption est qu’à partir d’un certain seuil d’enrichissement tout citoyen doit justifier ses biens.

K. Benabdeli

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.