Pour diminuer la pression sur le logement social

Pour diminuer la pression sur le logement social

Débloquer l’habitat rural

Pas moins de 100 aides financières à l’habitat rural seront attribuées au titre de l’année 2021 aux habitants de la localité d’El Djedour (Sud Ouest de la commune de Constantine), classée zone d’ombre. Petite illustration du soutien financier important dans ce secteur de l’auto construction qui bute, à l’échelle nationale, contre des complications administratives liées à la propriété foncière. Des milliers de dossiers à débloquer.

Le dispositif d’aide à la construction rurale, s’élevant à 700 000, 00 DA pour les bénéficiaires répondant aux conditions d’éligibilité, a nettement allégé la forte demande en logements sociaux mais, il faut le reconnaitre , beaucoup de dossiers sont en souffrance à cause de difficultés liées diverses dont la justification de la propriété foncière.

Attestations administratives

 Ainsi, l’Etat, dans un processus laborieux, mais obligé, de recensement cadastral de zones rurales aux propriétaires sans documents officiels, a pris de cours beaucoup de citoyens qui n’ont pas régularisé leurs parcelles de terrains comme l’exige la réglementation. Depuis la suppression des certificats de possessions qui se suffisaient d’une déclaration avec témoins et d’une publication ne suscitant aucune opposition de tiers, les preuves de propriété dans les territoires ruraux sont ardues à fournir. Ainsi, hormis les heureux titulaires d’un livret foncier, «actes des actes» comme on le désigne chez les conservateurs fonciers, la plupart des propriétaires en milieux non urbain concerné par l’aide à la construction rurale, ne possèdent point de documents acceptables pour la constitution du dossier. La loi a cependant autorisé les APC à délivrer des attestations administratives, après enquêtes par les services des Domaines, stipulant la propriété d’assiettes de terrains en s’appuyant sur des extraits de plan, définissant la section cadastrale et l’îlot, le voisinage, selon les quatre points cardinaux afin qu’il n’y ait aucune ambigüité pour la suite de la régularisation.

Dossiers bloqués

Or, de nombreux postulants dont les dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable au niveau du guichet unique, regroupement de plusieurs services concernés par l’opération, ont dû changer d’assiettes pour diverses raisons relevant de l’accessibilité du terrain, des commodités liées à la fourniture du gaz ou de l’énergie électrique ou encore au réseau d’assainissement. Un déplacement tantôt de quelques mètres, tantôt vers un lieu bien éloigné de l’assiette initiale. Si bien que les décisions d’attribution financière sont en attente alors que les potentiels bénéficiaires désespèrent de pouvoir obtenir le quitus d’une administration prudente quant à ces questions de propriété foncière. En effet, de nombreux contentieux sont en suspens au niveau des tribunaux pour annuler ou confirmer des certificats de possession ou des attestations administratives suite à des plaintes de cousins ou de voisins, voire des membres de la fratrie, qui contestent la propriété «abusivement» validée par des procédures lacunaires.

Les P/APC réticents

L’administration centrale a voulu encourager les présidents d’APC en les instruisant de faciliter la régularisation du changement de site pour que les candidats à l’aide pour la construction rurale puissent percevoir leur «première tranche», c’est-à-dire encaisser le premier versement correspondant au bâti sur le terrain. Car il faut savoir que le financement ne s’effectue pas au préalable mais en fonction de l’évolution des travaux de construction, selon un plan approuvé par la commission du guichet unique. Mais l’instruction adressée aux APC n’a jamais clairement énoncé la voie réglementaire pour régulariser le décalage entre le dossier et la réalité de l’habitat des auto constructeurs qui n’ont pas respecté l’implantation géographique prévue pour leur bâtisse. Dans ce contexte de procès qui rattrapent les gestionnaires soupçonnés de favoritisme, de corruption et de mauvaise gestion, les maires d’Algérie ne sont pas prêts à exécuter une instruction si peu encadrée juridiquement. Ce qui laisse penser que beaucoup de bénéficiaires de l’aide verront leurs décisions annulées. A moins que l’administration centrale se décide à protéger les APC par une procédure claire et adaptée. Affaire à suivre.

Nordine Mzala

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