Révision de la Constitution

Révision de la Constitution

Le compte-à-rebours a commencé

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a présenté, hier, le projet portant révision de la Constitution devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence de Slimane Chenine, président de l’APN.

A l’issue de cette présentation, les membres de la Commission procéderont au débat de ce texte qui se poursuivra mercredi avant sa soumission, jeudi prochain, au vote des députés lors d’une séance plénière.

Lors de cette séance, il sera procédé à la présentation du projet portant révision de la Constitution par le représentant du gouvernement ainsi que du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’APN, avant de procéder au vote.

Le Premier ministre a affirmé, à cette occasion, que le projet de révision de la Constitution constituait « l’un des principaux engagements » du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour l’édification de l’Algérie nouvelle.

« Le projet de révision de la Constitution, initié par le Président de la République, vient en consécration et en exécution de l’un de ses principaux engagements dans le domaine politique pour l’édification d’une nouvelle République », a déclaré le Premier ministre, lors de la présentation du texte de loi portant projet de révision de la Constitution devant les membres de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence du président de l’APN, Slimane Chenine et du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Le Premier ministre a rappelé que l’amendement constitutionnel « figurait en tête des promesses électorales faites par le Président Tebboune ». « Des engagements sincères qu’il a commencé à concrétiser sur le terrain selon une vision stratégique claire et un calendrier défini qui exigent de nous tous de faire preuve de réalisme et de se focaliser sur les questions cruciales de la Nation inhérentes aux fondements pérennes de l’Etat ».

Pour M. Djerad, l’amendement constitutionnel se veut « une étape très importante, voire charnière dans la vie politique de notre pays, d’autant qu’il favorise une véritable séparation des pouvoirs et renforce la relation entre le Gouvernement et le Parlement et partant permet de concrétiser les engagements pris pour l’édification de la nouvelle République ».

Une priorité du président Tebboune pour une « Algérie nouvelle »

La révision de la Constitution, dont le projet de loi a été adopté, dimanche dernier, par le Conseil des ministres, constitue l’aboutissement de l’une des priorités majeures du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour l’édification de  « l’Algérie nouvelle » à laquelle aspire le peuple.

S’exprimant lors de ce conseil, le président Tebboune a affirmé que le projet de révision constitutionnelle assurait « toutes les garanties de la régularité des élections », en offrant tous les gages pour la régularité des élections, aussi bien par la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections, que par une codification stricte du financement politique, à l’effet de préserver la liberté de la volonté populaire, l’égalité des chances pour le vote et la candidature, pour que la voix de l’électeur soit respectée et la scène politique renforcée par une nouvelle génération d’élus.

« Il est impératif de procéder, au préalable, à une révision constitutionnelle, car il est inconcevable de renouveler les instances élues avec des lois rejetées par le peuple », a indiqué le président Tebboune, ajoutant que « l’application de cet amendement constitutionnel, s’il venait à être plébiscité par le peuple, nécessitera l’adaptation de nombre de lois à la nouvelle ère, à la faveur de la réforme globale de l’Etat et de la réhabilitation de ses institutions et de son autorité ».

La présentation du projet de révision constitutionnelle à l’appréciation du Parlement sera donc l’avant dernière étape précédant le référendum, prévu le 1er novembre prochain, où le peuple, source de tout pouvoir, dira son dernier mot, comme l’avait affirmé le chef de l’Etat lors de la dernière réunion Gouvernement-walis.

Le président Tebboune avait déclaré, lors de cette rencontre, que « le changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux ou être l’apanage d’un certain groupe, mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser le projet de révision de la Constitution ».

Le président de la République avait fait savoir que « l’Algérie nouvelle a grand besoin d’adopter une nouvelle attitude où les actes et les paroles se correspondent, et où les bons comportements et le dévouement dans le travail se conjuguent ».

Il a indiqué, à ce propos, que l’Algérie a grand besoin de « bases solides » sur lesquelles reposera la Constitution « consensuelle » dont l’esprit est inspiré de la Déclaration du 1er novembre, qui rassemblera tout le monde et nourrira l’espoir en l’Avenir.

Il avait estimé également que « le changement revendiqué par le Hirak populaire est, certes, un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat ».

Mettant en œuvre ses promesses, le Président Tebboune a procédé, le 8 janvier 2020, à la mise en place d’un Comité d’experts, présidé par M. Ahmed Laraba, en sa qualité de professeur de Droit international public, et membre de la Commission du Droit international de l’ONU.

Le comité d’experts avait pour mission notamment d' »analyser et d’évaluer, sous tous leurs aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat », et de « présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir ».

Des personnalités nationales, des partis politiques, des syndicats, des associations civiles et autres enseignants universitaires ont apporté leur contribution en formulant des propositions dont le nombre a atteint 5018,  avait indiqué le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, lors de la présentation du projet de révision constitutionnelle, en Conseil des ministres.

Le président du Comité d’expert a remis, le 24 mars dernier, la mouture d’amendement de la Constitution au chef de l’Etat, qui a salué « les efforts fournis par les membres du Comité, deux mois durant, pour traduire la volonté de changement radical en articles constitutionnels lesquels constitueront les fondements de l’édification de la nouvelle République, une fois cautionnée par le peuple dans sa version consensuelle finale ».

A noter que le référendum sur la révision constitutionnelle se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution et la loi organique de 2016 relative au régime électoral.

En effet, l’article 8 de la Constitution stipule que « le pouvoir constituant appartient au peuple » et que « le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne. Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple ».

Dans le même sillage, l’article 91.34 fait référence aux pouvoirs et prérogatives que confèrent les dispositions de la Constitution au président de la République, citant dans son alinéa 8 que le Président « peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ».

R. Y.

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