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Cour constitutionnelle : Levée d’immunité pour sept parlementaires Ces élus du peuple sont poursuivis diverses raisons notamment pour des affaires liées à la corruption, faux et usage de faux, et trafic d'influence.

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La Cour constitutionnelle a décidé de la levée de l’immunité parlementaire d’un membre du Conseil de la Nation et de six députés, en vue de leur comparution devant la justice après les récentes notifications reçues par les deux bureaux parlementaires de la part du ministère de la Justice. La plupart des affaires remontent à la période de leur candidature aux dernières élections législatives et aux élections de mi-mandat des membres du Conseil de la nation.

Les décisions, prises à l’issue des séances de la Cour tenues les 12 et 13 février derniers, ont été publiées au Journal officiel N° 22, en dépit de leur refus de se désister de leur immunité parlementaire malgré les avis émis à leur encontre..

Le premier dossier concerne un membre du Conseil de la Nation, portant les initiales F. B. G., élue à Skikda, pour le parti Sawt Echaab, lors du renouvellement partiel de février 2022.

Rappelant que « le ministre de la justice, garde des sceaux, a informé́ le président du Conseil de la Nation par correspondance, datée du 2 avril 2022 (…) que le membre du Conseil de la Nation, (F.B.G), fait l’objet d’un dossier judiciaire au niveau de la Cour de Skikda », la Cour indique que « les faits reprochés à cette dernière consistent en le délit d’octroi d’indus avantages en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs ». « En date du 11 février 2022, une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux a mis en exergue des séquence d’une dépassements imputés au membre du Conseil de la Nation, (F.B.G), comportant l’enregistrement d’une communication téléphonique entre la concernée et le nommé B.M. parent de son concurrent aux élections du Conseil de la Nation (Wilaya de Skikda) ayant pour objet l’achat de voix d’électeurs en faveur de la susnommée, moyennant la somme de cinq millions de centimes », précise la Cour constitutionnelle.

Les six autres décisions concernent des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) de circonscriptions différentes, dont des « indépendants ». Il s’agit, notamment, des députés de la wilaya de Tipasa, à savoir B. G. et D. O, du groupe des « indépendants». S’il est imputé au premier d’avoir commis le délit d’abus de fonction intentionnellement, pour le second, il est question d’ « atteinte, par des personnes, à une parcelle de terre à vocation agricole ». Tandis que le député d’Oran, N. K., indépendant également, a fait « l’objet de deux dossiers judiciaires dont le non-respect des documents d’urbanisme approuvés par l’autorité́ compétente et le supposé délit d’abus de pouvoir » et « le délit de diffamation ».

Un autre député, D. K. qui fait l’objet de « deux dossiers judiciaires pendants au niveau de la Cour de Chlef », dont « le délit de faux et usage de faux de documents administratifs et celui d’escroquerie dans les deux affaires ».

A Mascara, le député C.K., du Mouvement de la société pour la paix (MSP), fait l’objet de « poursuites judiciaires dans deux affaires pendantes au niveau de la Cour de Mascara » dont le premier dossier « concerne le délit de destruction volontaire d’un bien appartenant à autrui » et le deuxième, en lien avec le premier, pour « rixe ». Des affaires, faut-il le préciser, remontant à 2021.

Le sixième député auquel la Cour constitutionnelle a levé l’immunité est S. A., de la circonscription de Tlemcen (Front de libération nationale). La député s’est rendue coupable d’une infraction relative à l’affichage en dehors des emplacements réserves pour ce faire, faits prévus et punis par l’article 290 de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral . Il est utile de rappeler, en dernier lieu, que les députés ou membres du Conseil de la nation, dont l’immunité a été levée, ne perdent leur siège que s’ils sont condamnés.

R.N.

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Réunion du Gouvernement : La nécessité de préserver la mémoire réitérée Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé hier une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen de projets de textes juridiques et la présentation d'exposés relatifs à plusieurs secteurs. 

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«Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 15 mai 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen du projet de décret exécutif fixant le cadre organisationnel et de coordination des travaux relatifs à la prévention des incendies de forêts, en application des dispositions de la loi n 23-12 relative aux forêts et aux richesses forestières, de décembre 2023», a précisé un communiqué du Premier ministère. Par ailleurs, «et en exécution de l’engagement de Monsieur le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatif à la préservation de la mémoire nationale et au renforcement de l’attachement des membres de la communauté nationale établie à l’étranger avec leur patrie, le Gouvernement a entendu une communication sur les différents acquis et projets réalisés dans le cadre des efforts visant à préserver et à promouvoir la mémoire nationale, notamment auprès des membres de la communauté nationale à l’étranger». A ce propos, il y a lieu de rappeler que dans son message à l’occasion de la Journée nationale de la mémoire, commémorant le 79e anniversaire des massacres du 8 mai 1945, le président de la République a été clair à ce propos. Il a réaffirmé que «le dossier de la mémoire est inaliénable et imprescriptible, ne peut faire l’objet de concession ou de marchandage et restera au centre de nos préoccupations jusqu’à ce qu’il jouisse d’un traitement objectif, audacieux, qui rende justice à la vérité historique». Dans son message, le président de la République a souligné que «l’intérêt de l’Etat pour la question de la mémoire repose sur l’appréciation de la responsabilité nationale dans la préservation du legs glorieux des générations et découle de la fierté de la nation de son passé honorable, mais aussi des immenses sacrifices du peuple dans l’histoire ancienne et moderne de l’Algérie, en vue de repousser les convoitises et barrer la route aux ennemis qui n’ont eu de cesse de tenter d’avoir raison de son unité et de sa force, leur filiation continue, à ce jour, de cibler notre pays». Le Gouvernement a également entendu une communication portant sur le projet de liaison du réseau interconnecté Nord aux réseaux du Sud, «portant sur un certain nombre de projets structurants visant le renforcement de l’accompagnement des investissements stratégiques décidés par Monsieur le Président de la République pour l’appui au développement dans les régions du Sud du pays », ainsi que «la possibilité de leur intégration économique dans leur environnement régional », souligne le communiqué. Aussi, et afin de promouvoir l’industrie cinématographique, «le Gouvernement a entendu une communication sur les progrès réalisés en matière de création de l’Institut National Supérieur du Cinéma, décidée par Monsieur le Président de la République, visant à assurer une formation de haute qualité dans le domaine des sciences et des arts du cinéma ». Enfin, et dans le cadre du suivi du processus de numérisation en cours, le Gouvernement «a examiné le rapport d’étape relatif à la numérisation du secteur du Commerce et de la Promotion des Exportations, notamment dans ses aspects relatifs au renforcement des outils de régulation et d’organisation du marché national et la promotion de la transparence dans le domaine du Commerce Extérieur, ainsi que l’accompagnement des opérateurs activant dans le domaine de l’exportation», conclut le communiqué.

R. N.

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Front de Libération Nationale : Opération «assainissement» avant le scrutin Le Secrétaire général Front de libération nationale (FLN), Abdelkrim Benmbarek, a été clair en ce qui concerne les dissensions internes au sein du parti.

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Il a mis en garde mardi, ceux qui ceux «qui pensent que le FLN leur appartient», promettant dassainir les rangs du vieux parti avant la présidentielle du 7 septembre. «Je ne permettrai pas lexistence de pratiques contraires au règlement» au sein de son parti, a-t-il tonné mardi, dans une interview accordée à la chaine de télévision Ennahar. Le seul objectif du FLN, est de conjuguer les efforts pour «la préparation des structure » et la «mobilisation de la base», pour la réussite de la prochaine élection présidentielle de septembre, a-t-il insisté. Le chef du parti historique qualifie en effet «lincident de Tiaret» comme lincident de trop. Il explique que linterdiction «par certains» la validation de ladhésion de nouveaux militants et le retour danciens cadres, ne sera pas laissé sans réponse. «Ceux qui ont permis cela devront en assumer la responsabilité, il est inadmissible que des personnes, de surcroît étrangères au parti, puissent fermer la porte à des cadres et a des nouvelles compétences», a-t-il dit. Une violation du règlement du parti face auquel Abdelkrim Benmbarek annonce avoir dépêché «Une commission de supervision» chargée de faire la lumière sur cet incident en multipliant les auditions. La Commission, explique le responsable, «sera accueillie par le président de la commission transitoire au niveau de la wilaya. Les discussions doivent se faire dans un cadre restreint». Puis linstance de contrôle du parti «écoutera les membres du comité transitoire, ceux des comités centraux ainsi que les anciens élus du parti et tous les acteurs actifs de la société civile». Et dans cette logique, le SG du FLN réaffirme que le parti est aujourdhui pleinement engagé dans une nouvelle étape, où de tels agissements ne sont plus tolérés. Abdelkrim Benmbarek dénonce plus largement le manque de rigueur et de déontologie de certains responsables locaux. Dénonçant Ceux qui «considèrent que les bureaux régionaux sont leurs propriétés, celle de leurs familles et leurs enfants », Benmbarek affirme sêtre engagé «devant les militantes à travailler franchement contre cela». Le chef du FLN promet quil ne laissera rien de tel se reproduire. «Mon seul but est de rendre sa grandeur au FLN () le premier appel que jai lancé avait pour objectif de réunir tous les enfants du parti, sans exception. Le FLN appartient à ses militants non à des familles, à des personnes», a-t-il encore rappelé. Quant à l «orientation» du parti, à moins de quatre mois de la présidentielle. Abdelkrim Benmbarek, qui avait annoncé le 5 mai dernier quil apportera son soutien à la «poursuite du programme» du président Abdelmadjid Tebboune, à une nouvelle fois confirmé sa position. Elle se base sur le constat objectif de la «concrétisation à 99% des engagements» du chef de lEtat. «Je vous rappelle quen 2017 et 2018 on entendait dire quil ny avait pas dargent pour les salaires des travailleurs. Aujourdhui grâce à Dieu et à laction du président Tebboune, nos réserves de change sont à plus de 70 milliards de dollars, cest quasiment le double de lavant 2019», sest-il réjoui. Toutefois, le chef du FLN, explique également que la «position officielle» du parti ne sera communiquée que par les instances compétentes. «Dès la convocation du corps électoral le 8 juin, le Comité central du parti se réunira et nous annoncerons la position de notre parti», a-t-il rappelé. Entre-temps, le FLN sengage néanmoins à mobiliser ses cadres et militants pour le «réussite du scrutin». «Nous poursuivons nos activités, nous préparons le parti pour la suite», fait savoir Benmbarek, précisant quune « instruction a été donnée pour lorganisation de rassemblements au niveau des wilayas pour réunir les électeurs et préparer à la présidentielle». Une mobilisation et un appel à la participation dautant plus important pour le chef du FLN que le pays est menacé. «LAlgérie est ciblée à cause de ses positions souveraines, parce quelle se construit () certains ne veulent pas de cela», fait-il observer.

Nadir K.

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Election présidentielle du 7 septembre : Les assurances de Charfi Le Président de lAutorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a souligné, hier, «l'importance capitale» de garantir un processus électoral «juste» et «transparent». 

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Selon Mohamed Charfi qui sexprimait hier, depuis Constantine où il était en visite de travail, la question de l’intégration des jeunes dans le processus électoral est désormais actée. « En permettant aux jeunes inscrits pour la première fois sur les listes électorales de participer à l’organisation des prochaines présidentielles, l’Algérie vise à encourager la participation politique des jeunes et à renforcer la légitimité du processus démocratique», a-t-il dit mettant laccent sur «la supervision participative», une question passée en revue avec le président de l’Observatoire National de la Société Civile, Noureddine Benbrahem. Pour lui, cette démarche novatrice vise à garantir la transparence du processus électoral. «Cette approche, qui implique une surveillance directe des citoyens, promet de renforcer la confiance des électeurs dans l’intégrité des élections», ajoute-t-il non sans préciser: « Nous avons décidé délargir la transparence à travers la participation et la supervision participative des partis politiques et de la société civile, en organisant plusieurs rencontres». L’objectif de ces nouvelles mesures est de garantir non seulement le succès des élections à venir, mais aussi de positionner le système électoral algérien comme «un modèle» de transparence  et de crédibilité à léchelle mondiale. « Nous espérons que ces mesures seront couronnées de succès et qu’elles serviront de preuve irréfutable de l’intégrité de notre système électoral, lequel sera plébiscité par les grandes organisations mondiales chargées des affaires électorales», a ajouté Charfi. Le président de l’ANIE a déclaré avec fierté que l’Algérie, après 60 ans d’indépendance, dédification et de développement, s’engage désormais dans lorganisation d’élections selon des standards internationaux. Il a rappelé à ce propos le «succès» des élections de 2019, soulignant limportance de ce précédent historique dans lévolution démocratique du pays. « Grâce à Dieu, après une série de scrutins que nous avons supervisés avec succès, nous sommes aujourd’hui au rendez-vous pour organiser la deuxième élection présidentielle après celle de 2019 », a-t-il affirmé. La présidentielle de 2019 a été marquée selon lui par «un engagement» en faveur de la candidature libre et du choix démocratique, «jetant ainsi les bases d’une participation citoyenne accrue». Lélément clé de cette transparence était la volonté de l’Algérie d’ouvrir ses portes aux observateurs internationaux a-t-il jugé. « Malgré les sollicitations de pays comme la Russie et l’Inde pour superviser leurs propres élections présidentielles, l’Algérie a préféré se concentrer sur ses propres préparatifs en vue de la présidentielles de 2024 », se réjouit Charfi estimant que cette décision «reflète l’engagement du pays pour l’organisation d’élections libres et équitables, sans ingérence extérieure». Mohamed Charfi a insisté sur le fait que « les précédentes présidentielles ont été réussies et personne n’a contesté leur crédibilité et leur légitimité». Il a également mis en avant la reconnaissance de l’intégrité et de la légitimité de ces élections par toutes les organisations et instances internationales qui les avaient supervisées. Le président de l’ANIE a conclu son intervention en exprimant son optimisme pour les élections à venir, affirmant que le pays «est prêt» à relever le défi, de maintenir et d’améliorer la transparence et l’intégrité de ses processus électoraux.

Assia M.

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