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Cour constitutionnelle : Levée d’immunité pour sept parlementaires Ces élus du peuple sont poursuivis diverses raisons notamment pour des affaires liées à la corruption, faux et usage de faux, et trafic d'influence.

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La Cour constitutionnelle a décidé de la levée de l’immunité parlementaire d’un membre du Conseil de la Nation et de six députés, en vue de leur comparution devant la justice après les récentes notifications reçues par les deux bureaux parlementaires de la part du ministère de la Justice. La plupart des affaires remontent à la période de leur candidature aux dernières élections législatives et aux élections de mi-mandat des membres du Conseil de la nation.

Les décisions, prises à l’issue des séances de la Cour tenues les 12 et 13 février derniers, ont été publiées au Journal officiel N° 22, en dépit de leur refus de se désister de leur immunité parlementaire malgré les avis émis à leur encontre..

Le premier dossier concerne un membre du Conseil de la Nation, portant les initiales F. B. G., élue à Skikda, pour le parti Sawt Echaab, lors du renouvellement partiel de février 2022.

Rappelant que « le ministre de la justice, garde des sceaux, a informé́ le président du Conseil de la Nation par correspondance, datée du 2 avril 2022 (…) que le membre du Conseil de la Nation, (F.B.G), fait l’objet d’un dossier judiciaire au niveau de la Cour de Skikda », la Cour indique que « les faits reprochés à cette dernière consistent en le délit d’octroi d’indus avantages en vue d’influencer le vote d’un ou de plusieurs électeurs ». « En date du 11 février 2022, une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux a mis en exergue des séquence d’une dépassements imputés au membre du Conseil de la Nation, (F.B.G), comportant l’enregistrement d’une communication téléphonique entre la concernée et le nommé B.M. parent de son concurrent aux élections du Conseil de la Nation (Wilaya de Skikda) ayant pour objet l’achat de voix d’électeurs en faveur de la susnommée, moyennant la somme de cinq millions de centimes », précise la Cour constitutionnelle.

Les six autres décisions concernent des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) de circonscriptions différentes, dont des « indépendants ». Il s’agit, notamment, des députés de la wilaya de Tipasa, à savoir B. G. et D. O, du groupe des « indépendants». S’il est imputé au premier d’avoir commis le délit d’abus de fonction intentionnellement, pour le second, il est question d’ « atteinte, par des personnes, à une parcelle de terre à vocation agricole ». Tandis que le député d’Oran, N. K., indépendant également, a fait « l’objet de deux dossiers judiciaires dont le non-respect des documents d’urbanisme approuvés par l’autorité́ compétente et le supposé délit d’abus de pouvoir » et « le délit de diffamation ».

Un autre député, D. K. qui fait l’objet de « deux dossiers judiciaires pendants au niveau de la Cour de Chlef », dont « le délit de faux et usage de faux de documents administratifs et celui d’escroquerie dans les deux affaires ».

A Mascara, le député C.K., du Mouvement de la société pour la paix (MSP), fait l’objet de « poursuites judiciaires dans deux affaires pendantes au niveau de la Cour de Mascara » dont le premier dossier « concerne le délit de destruction volontaire d’un bien appartenant à autrui » et le deuxième, en lien avec le premier, pour « rixe ». Des affaires, faut-il le préciser, remontant à 2021.

Le sixième député auquel la Cour constitutionnelle a levé l’immunité est S. A., de la circonscription de Tlemcen (Front de libération nationale). La député s’est rendue coupable d’une infraction relative à l’affichage en dehors des emplacements réserves pour ce faire, faits prévus et punis par l’article 290 de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral . Il est utile de rappeler, en dernier lieu, que les députés ou membres du Conseil de la nation, dont l’immunité a été levée, ne perdent leur siège que s’ils sont condamnés.

R.N.

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Saïd Chanegriha  à toutes les composantes de l’ANP : «Vous êtes appelés à être vigilants» «Dans les circonstances actuelles et en toutes circonstances, vous êtes appelés, à l’instar de l’ensemble des composantes de l’Armée nationale populaire, à être pleinement attentifs et vigilants et que chacun de vous œuvre à accomplir les missions qui lui sont assignées».

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Tel est l’un des messages adressé hier par le Général d’Armée Saïd Chanegriha, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire (ANP), depuis l’Ecole supérieure du matériel, à l’occasion des travaux de la réunion annuelle des cadres du matériel. A l’entame des travaux et après la cérémonie d’accueil et une présentation donnée par le Directeur central du matériel, portant sur le bilan des actions logistiques exécutées au titre de l’exercice 2023-2024, ainsi que sur les perspectives de développement des performances de l’arme du matériel dans les années à venir, le Général d’Armée a, par la suite, prononcé une allocution d’orientation, diffusée par visioconférence aux unités de la Direction centrale du matériel à travers les six Régions militaires, selon un communiqué du MDN. «Je tiens, tout d’abord, à faire part de ma satisfaction de superviser aujourd’hui les travaux de la réunion annuelle des cadres du matériel, que j’ai tenue à présider, afin de m’enquérir de l’état d’avancement et d’exécution du plan de charges de cette importante Direction, de faire le bilan exhaustif des activités en cours dans le domaine de la logistique des unités du Corps de Bataille de l’Armée nationale populaire et d’évaluer son apport dans le développement des capacités de l’Armée nationale populaire et le rehaussement de sa disponibilité», a t-il relevé. A cette occasion, il a souligné que «le parfait accomplissement des responsabilités de nos Forces armées, dans les circonstances actuelles, repose sur l’action concertée de tous et la fédération des efforts, avec tout ce que cela implique en termes de vigilance et d’assiduité dans l’exécution des missions assignées avec la précision et la rigueur requises».  Pour Saïd Chanegriha, «l’acquisition des facteurs de force et de disponibilité opérationnelle n’est pas une entreprise si difficile, dès lors que les actions de chacun et leurs efforts sont concertées, et que chaque militaire, quelle que soit la responsabilité qu’il assume, accomplit ses missions avec professionnalisme». «A ce titre, et dans la perspective de permettre à nos Forces armées de s’acquitter pleinement de leurs responsabilités, dans les circonstances actuelles et en toutes circonstances, vous êtes appelés, à l’instar de l’ensemble des composantes de l’Armée nationale populaire, à être pleinement attentifs et vigilants et que chacun de vous œuvre à accomplir les missions qui lui sont assignées et veille minutieusement à ce qu’elles soient exécutées avec la précision et la rigueur requises, à travers l’exploitation efficace et optimale des ressources humaines et matérielles mises à sa disposition», a t-il ajouté.

R.N.

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Il leur attribue le titre de «Magistrat honoraire» : Tebboune distingue des juges à la retraite Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a annoncé, samedi à Alger, la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, d'attribuer à certains juges à la retraite de la Cour suprême le titre de «Magistrat honoraire», une première dans l'histoire de la Magistrature en Algérie.

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Dans son allocution lors d’une cérémonie organisée au Centre international de conférences (CIC) «Abdelatif-Rahal», en l’honneur des magistrats à la retraite de la Cour suprême et ceux décédés, à l’occasion du soixantenaire de la Cour suprême, M. Tabi a annoncé la décision du président de la République, Président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), d’attribuer à certains magistrats à la retraite le titre de «Magistrat honoraire», conformément à l’article 93 du statut de la Magistrature, une première dans l’histoire de la Magistrature en Algérie». Le ministre s’est félicité de cette distinction estimant que «c’est le moins qu’on puisse faire à l’égard de Mesdames et Messieurs les magistrats, eu égard à leur apport au service de la Justice tout au long de leur carrière». «La consécration de telles traditions judicaires dénote l’intérêt accordé par le président de la République au corps des magistrats et se veut un message fort attestant de sa considération pour le pouvoir judiciaire», a-t-il ajouté.

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Présidentielle, Ghaza, complot maroco-émirati-sioniste… : Hanoune à cœur ouvert  La Secrétaire générale du PT n'a pas hésité à pointer du doigt le triptyque des menaces qui pèsent sur l'Algérie : le complot maroco-émirati-sioniste.

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Dans un contexte politique marqué par divers enjeux nationaux et internationaux, les déclarations, hier, de Louisa Hanoune, Secrétaire Générale du Parti des Travailleurs (PT), attirent l’attention. Cette dernière, dans un passage sur les ondes de la chaine 3 de la radio algérienne, affirme que l’Algérie se trouve confrontée à des décisions cruciales pour son avenir et celui de la région. Au cœur de ces délibérations se trouve la récente prise de position du parti politique, qui a décidé de participer à l’élection présidentielle malgré un climat politique et géopolitique tumultueux.

L’Algérie ciblée

Hanoune a expliqué que le parti a examiné la situation actuelle avec une «gravité particulière». Elle a souligné que ces élections ne pouvaient être considérées comme ordinaires, étant donné les menaces imminentes qui planent à l’échelle mondiale. Elle a mentionné des fuites internes de la CIA évoquant le risque d’une troisième guerre mondiale, avec des tensions exacerbées en Ukraine, à Ghaza et autour de Taïwan. Parmi toutes ces crises, la question centrale demeure celle de la Palestine, qui continue de susciter des répercussions profondes et transversales à l’échelle mondiale. Hanoune a ajouté que l’Algérie, par sa position historique et son soutien affirmé à la cause palestinienne, est déjà dans le viseur des puissances internationales. Elle a souligné que l’engagement de l’Algérie en faveur de la justice pour le peuple palestinien, notamment au sein du Conseil de sécurité, fait d’elle une cible potentielle dans un contexte où les alliances et les tensions évoluent rapidement.

Complot maroco-émirati-sioniste

La cheffe du parti a également examiné les répercussions de ces crises sur la région du Sahel, notamment les plans déstabilisateurs des acteurs régionaux agissant comme sous-traitants des intérêts impérialistes. Elle a pointé du doigt les Emirats Arabes Unis comme complices de l’entité sioniste, agissant au nom de l’impérialisme américain et menaçant la stabilité du Maghreb. Cependant, Hanoune a souligné que la décision du parti de participer à l’élection présidentielle ne s’est pas prise à la légère. Conscients de l’urgence de la situation et de la nécessité de ne pas se dérober à leurs responsabilités, les membres ont voté à l’unanimité, à l’exception d’une abstention, en faveur de la participation. Ils ont ainsi affirmé leur engagement à ne pas céder aux pressions extérieures et à prendre part activement au processus démocratique, malgré les défis et les obstacles internes et externes. Hanoune a insisté sur l’impératif d’immuniser l’État algérien contre les manœuvres pernicieuses des puissances étrangères. Elle a mis en garde contre les complots visant à affaiblir l’Algérie et a souligné l’importance de rester vigilants face aux menaces extérieures. La Secrétaire générale du PT n’a pas hésité à pointer du doigt le triptyque des menaces qui pèsent sur l’Algérie : le complot maroco-émirati-sioniste. Elle a dénoncé avec fermeté l’alliance de ces forces étrangères qui cherchent à déstabiliser le pays et à compromettre son indépendance et sa souveraineté. À travers son discours, Hanoune incarne la détermination du PT à protéger les intérêts de l’Algérie contre toute forme d’ingérence étrangère. En appelant à l’unité et à la mobilisation des forces du parti, elle affirme la volonté collective de résister aux pressions extérieures et de défendre les valeurs fondamentales de la nation.

Le danger émirati

La secrétaire générale du PT a exprimé son soutien «à l’expropriation des Emirats en Algérie, qualifiant leur présence de pillage étranger et de danger pour le pays. » Elle a déclaré que « les Emirats doivent quitter l’Algérie », affirmant que le pays n’a pas besoin de leur présence ni de leurs investissements. Hanoune a souligné que « l’État algérien est financièrement à l’aise et est en train de récupérer la propriété collective de la Nation ainsi que de plusieurs entreprises ». La dirigeante politique a mis en avant l’importance de rompre le contrat avec l’armée, soulignant les risques potentiels qu’une telle présence étrangère pourrait poser, en particulier dans l’industrie militaire. Elle a conclu en affirmant que l’ennemi n’est pas le bienvenu en Algérie, appelant à des mesures fermes pour protéger les intérêts nationaux et la souveraineté du pays

Question palestinienne

Abordant la question palestinienne, Hanoune a exprimé ses vives critiques à l’égard de l’impérialisme américain et de ses alliés, accusés de mener une politique de déstabilisation et de génocide à l’encontre des nations souveraines, notamment en Palestine. Elle a souligné que la crise actuelle de l’impérialisme constitue une décomposition généralisée, avec pour cible principale les États-nations. L’impérialisme américain a été pointé du doigt comme l’acteur principal dans la tragédie qui se déroule à Ghaza, où le peuple palestinien est confronté à un génocide et à une extermination systématique. Hanoune a également dénoncé le soutien inconditionnel des alliés occidentaux, notamment les pays européens, à l’entité sioniste, ainsi que la complicité des régimes arabes qui se plient aux intérêts impérialistes. Interrogée sur le rôle des étudiants américains dans cette crise, Hanoune a souligné l’importance de leur engagement et leur capacité à influencer l’évolution du dossier palestinien. Elle a appelé à une mobilisation populaire en soutien à la position de l’État algérien en faveur de la cause palestinienne, notamment au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a insisté sur la nécessité pour l’Algérie de ne pas rester isolée dans cette lutte et a plaidé en faveur de la formation d’un front international de défense pour Ghaza et le peuple palestinien. Elle a affirmé que cette solidarité internationale est essentielle pour protéger les intérêts de l’Algérie et renforcer sa position sur la scène mondiale.

Présidentielle anticipée

Revenant sur la prochaine présidentielle, Louisa Hanoune a tenue à clarifier son statut ainsi que celui du PT. Elle a affirmé qu’elle n’avait pas présenté sa candidature pour le moment et que la décision finale reviendrait au comité central du parti. Ces précisions interviennent alors que des spéculations circulent quant à une possible candidature de la secrétaire générale du PT pour représenter le parti lors du scrutin prévu en début septembre prochain. Hanoune a expliqué que le fonctionnement interne du parti diffère les attentes et que, bien que la question des candidatures ait été abordée lors du dernier comité central, aucune n’a été officiellement présentée. Elle a révélé que le parti annoncera le nom de son candidat ou de sa candidate lors de la prochaine session du comité central. Cette décision revêt une grande importance dans la manière dont le PT compte aborder les enjeux cruciaux pour l’avenir du pays, notamment les pressions et les complots extérieurs auxquels l’Algérie est confrontée. Louisa Hanoune a souligné la nécessité d’une refondation politique et institutionnelle en Algérie, critiquant notamment la constitution de 2020 élaborée durant la pandémie sans débat. Elle insiste sur la réforme ou l’abrogation de l’article 87 bis, pointant « ses dérives politiques et atteintes aux libertés ». En ce qui concerne d’éventuelles alliances, Hanoune a affirmé que la priorité du PT était de fédérer les couches sociales autour de leurs aspirations communes.

L’incarcération : «une vengeance politique» 

Abordant le sujet de son incarcération, Louisa Hanoune, ayant été acquittée par le tribunal militaire après avoir été condamnée à 15 ans de prison, puis à trois ans, dont neuf mois et un jour ferme, a souligné que pour elle, la réparation a été faite. Elle a rappelé que son emprisonnement était le produit d’une période et d’une conjoncture politique particulière. La secrétaire générale du PT a insisté sur le fait que son casier judiciaire n’est pas chargé et qu’elle n’a jamais été condamnée pour des crimes. Elle a qualifié son emprisonnement de « vengeance » politique. Concernant sa candidature à l’élection présidentielle, Hanoune a déclaré que son incarcération ne constituait pas un handicap. Elle a souligné qu’elle se considère libre et qu’elle ne sera totalement libre que «lorsque tous les détenus politiques seront libérés». Elle a ainsi réaffirmé sa détermination à poursuivre son engagement politique malgré les épreuves passées, et sa volonté de contribuer au débat politique en Algérie.

Assia M.

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